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...SELARL ITINERAIRES DROIT PUBLIC...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2011, présentée pour la commune de Villeurbanne, dont le siège est Hôtel de Ville 3 place Lazare Goujon à Villeurbanne 69100, représentée par son maire en exercice ; La commune demande à la Cour : 1° de prononcer l'annulation du jugement n° 1004806, 1004811 et 1004816 du 1er juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé les arrêtés de son maire du 28 juin 2010 mettant fin aux délégations de fonctions accordées à MM A et B et à Mme C, et les arrêtés du 9 juillet 2010 procédant à une rectification d'erreur...

...SELARL ITINERAIRES DROIT PUBLIC...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2011, présentée pour la commune de Villeurbanne, dont le siège est Hôtel de Ville 3 place Lazare Goujon à Villeurbanne 69100, représentée par son maire en exercice ; La commune demande à la Cour : 1° de prononcer l'annulation du jugement n° 1004805, 1004808, 1004809, 1004810, 1004812 et 1004815 du 1er juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé les deux délibérations de son conseil municipal des 5 juillet 2010 qui ne maintiennent pas M. C et Mme A dans leurs fonctions d'adjoint, et fixent à 15 le nombre...

30-02-05-01-06-01-06 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes... ...SELARL ITINERAIRES DROIT PUBLIC...Vu la requête, enregistrée au greffe le 27 juillet 2011, présentée pour Mme Geneviève A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806407 du 25 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du 16 juin 2008 du président de l'université Jean Moulin Lyon III refusant de renouveler son contrat, et a rejeté ses conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint...

36-10-06 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. ... ...SELARL ITINERAIRES DROIT PUBLIC...Vu le recours, enregistré le 21 décembre 2011, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, ET DE L'IMMIGRATION ; Le MINISTRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001762 du 18 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé, à la demande de la commune de Valuéjols, la décision du 30 juillet 2010 par laquelle le préfet du Cantal a refusé de prononcer son retrait dérogatoire de la communaut...

39-05-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Pénalités de retard.... ...SELARL ITINÉRAIRES DROIT PUBLIC...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2011, présentée pour la SAS JEAN LEFEBVRE ALSACE, représentée par son représentant légal, ayant son siège social zone industrielle du Ried à Schweighouse-sur-Moder 67590, par la SELARL Itinéraires Droit Public, avocat ; La SAS JEAN LEFEBVRE ALSACE demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0905622-0905663 du 14 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg n'a...

135-04-01-03-02 Collectivités territoriales. Région. Organisation de la région. Régime des actes pris par les autorités régionales. Déféré... ...SELARL ITINERAIRES DROIT PUBLIC...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2012, présentée par le PREFET DE LA REGION RHONE-ALPES, qui demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1104799 du 15 décembre 2011 du président de la troisième chambre du Tribunal administratif de Lyon qui a rejeté sa demande d'annulation de la délibération des 24 et 25 février 2011 par laquelle le conseil régional de la région Rhône-Alpes a modifié l'article 10.8 de son...

04 Police administrative. Polices spéciales. Police des aliénés. Placement d'office. ... ...SELARL ITINERAIRES DROIT PUBLIC...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2010, présentée pour le DEPARTEMENT DE LA DRÔME, représenté par le président du conseil général en exercice, dont le siège est Hôtel du Département, 26 avenue du Président Herriot à Valence 26026 ; Le DEPARTEMENT DE LA DRÔME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905663 du 19 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé, d'une part, la décision du 4 septembre 2009 par laquelle le président du conseil...

39-04-02-03 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. Droit à indemnité. ... ...SELARL ITINERAIRES DROIT PUBLIC...Vu la requête enregistrée le 26 juin 2009, présentée pour la SOCIETE CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANNEE CNIM dont le siège est 35 rue de Bassano à Paris 75008 ; La SOCIETE CNIM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501101 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 21 avril 2009 en ce qu'il a limité à 31 433 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 28 février 2005, le montant de la condamnation du Syndicat de traitement...