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68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SELARL ITINERAIRES DROIT PUBLIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...E...a demandé au tribunal administratif de Nice, à titre principal, d'annuler la délibération en date du 29 juin 2012 par laquelle le conseil métropolitain de la métropole Nice-Côte d'Azur a approuvé la modification n° 1 du plan local d'urbanisme de la commune de Nice, subsidiairement d'annuler la dite délibération en tant qu'elle concerne le zonage de...

36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ... ...SELARL ITINERAIRES DROIT PUBLIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision en date du 30 avril 2012 par laquelle le maire de la commune de Ventiseri a refusé de faire droit à sa demande indemnitaire et de condamner la commune de Ventiseri au paiement de la somme de 43 773 euros. Par un jugement n° 1200529 du 11 mars 2014, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa...

36-03-04-007 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Licenciement en cours de stage. ... ...SELARL ITINERAIRES DROIT PUBLIC...Vu I, la requête, enregistrée le 10 juillet 2014 sous le n° 14NC01284, présentée pour le département du Jura, représenté par le président du conseil général, ayant son siège 17 rue Rouget de Lisle à Lons-le-Saunier 39039, par la société d'avocats Itinéraires Droit Public ; Le département du Jura demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300238 du 12 mai 2014 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Besançon a annulé l'arrêt...

36-03-04-007 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Licenciement en cours de stage. ... ...SELARL ITINERAIRES DROIT PUBLIC...Vu I, la requête, enregistrée le 10 juillet 2014 sous le n° 14NC01284, présentée pour le département du Jura, représenté par le président du conseil général, ayant son siège 17 rue Rouget de Lisle à Lons-le-Saunier 39039, par la société d'avocats Itinéraires Droit Public ; Le département du Jura demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300238 du 12 mai 2014 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Besançon a annulé l'arrêt...

68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...SELARL ITINERAIRES DROIT PUBLIC...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 27 décembre 2013 et le 11 février 2014, présentés pour la société JSF Bottollier, dont le siège social est situé 129 route des Viberts La Presse à Sallanches 74700, représentée par son représentant légal ; La société JSF Bottollier demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103039 du 31 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant...

135-05-01-05 Collectivités territoriales. Coopération. Établissements publics de coopération intercommunale - Questions générales. Communautés... ...SELARL ITINERAIRES DROIT PUBLIC...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2013, complétée par un mémoire du 15 janvier 2014, présentée pour la commune de Couvrot, représentée par son maire, à ce dûment habilité, élisant domicile..., par Me Rey ; La commune de Couvrot demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202297 du 12 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de...

54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...SELARL ITINERAIRES DROIT PUBLIC...Vu l'arrêt du 31 janvier 2013 par lequel la Cour, après avoir rejeté la demande de Mme A... tendant à l'exécution du jugement du Tribunal administratif de Grenoble n° 0902657 du 21 octobre 2011, et après avoir enjoint au président du conseil général de la Drôme de prononcer la réintégration juridique de Mme A...à compter de la date d'effet de son licenciement du 16 janvier 2009 et de procéder au rétablissement de ses droits à pension dans un délai de trois mois à compter de la notification de l'arrêt, a...

04-02-01 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale aux familles. ... ...SELARL ITINERAIRES DROIT PUBLIC...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2013, présentée pour le département de l'Isère qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Grenoble n° 1100216 du 31 décembre 2012 en tant qu'il a annulé la décision du président du conseil général de l'Isère du 30 décembre 2010 refusant à Mme B...A...le renouvellement de son agrément d'accueillant familial et qu'il lui a enjoint de prendre une nouvelle décision ; 2° de rejeter les conclusions...

68-001-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...SELARL ITINERAIRES DROIT PUBLIC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 septembre 2012 sous le n° 12LY02475, présentée pour la commune de Dieulefit, représentée par son maire en exercice, par MeF... ; La commune de Dieulefit demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble n°1005944 - 1100033 du 17 juillet 2012 qui, statuant sur les demandes présentées, d'une part, par l'association " Vigilance pour...

24-01-01-01-01 Domaine. Domaine public. Consistance et délimitation. Domaine public artificiel. Biens faisant partie du domaine public... ...SELARL ITINERAIRES DROIT PUBLIC...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 septembre et 22 novembre 2011, présentés pour M. BZ... EL..., demeurant..., M. H... -AV...DD..., demeurant..., M. AO... Q..., demeurant..., M. CU... EM..., demeurant..., M. AC... EA..., demeurant..., Mme CL...AR..., demeurant..., M. H... BV...BG..., demeurant..., M. BJ... BX..., demeurant..., M. AS... EJ..., demeurant..., M. BS... Z..., demeurant..., Mme...