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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 12 novembre 2019, 19LY00991

...SELARL HUGLO LEPAGE et ASSOCIES... 44-02-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société PMD Vallon et autres ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 août 2012 par lequel le préfet de la Drôme a autorisé la société Sizeranne Production Energie Renouvelable SIPER à exploiter un centre de méthanisation de déchets sur le territoire de la commune de Bourg-de-Péage Drôme. Par un jugement n° 1304271...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 23 novembre 2017, 15VE03873

...SELARL HUGLO LEPAGE et ASSOCIES... 44-02-02-005-04 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Mise à l'arrêt. 44-02-02-01-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Modification des prescriptions imposées aux titulaires. 44-02-04-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 23 octobre 2017, 16MA02728

...SELARL HUGLO - LEPAGE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Evere a demandé au tribunal administratif de Marseille : A titre principal : - d'annuler le titre exécutoire n° 15405 émis le 27 novembre 2012 par le président de la communauté urbaine Marseille Provence métropole à son encontre ; - de prononcer la décharge de l'obligation de payer attachée à ce titre ; - d'enjoindre au président de la communauté urbaine Marseille Provence métropole de lui restituer la somme de 1 165 033 euros imputée, en application de ce...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 20 octobre 2017, 16NT03249

...SELARL HUGLO LEPAGE et ASSOCIES CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes B... et G...ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la commune de La Ville-ès-Nonais à leur verser la somme de 220 000 euros en réparation des préjudices subis en raison de l'illégalité de l'arrêté de péril imminent du 25 mai 2009 pris par le maire. Par un jugement n° 1305023 du 22 juillet 2016 le tribunal administratif de Rennes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 02 octobre 2017, 16MA00405

...SELARL HUGLO - LEPAGE et ASSOCIES... 34-02-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Acte déclaratif d'utilité publique. 34-02-03 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Arrêté de cessibilité. 54-07-01-04-03 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. Moyens inopérants. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Rognonas a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 16 mai 2013...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 13 juillet 2017, 16MA05011

...SELARL HUGLO - LEPAGE et ASSOCIES... 01-07-02-02 Actes législatifs et administratifs. Promulgation - Publication - Notification. Publication. Formes de la publication. 18-04-02-06 Comptabilité publique et budget. Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. Régime de la loi du 31 décembre 1968. Suspension du délai. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 21 décembre 2009 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 06 juillet 2017, 16LY03567

...SELARL HUGLO LEPAGE et ASSOCIES... 18-04-02 Comptabilité publique et budget. Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. Régime de la loi du 31 décembre 1968. 18-04-02-04 Comptabilité publique et budget. Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. Régime de la loi du 31 décembre 1968. Point de départ du délai. 18-04-02-08 Comptabilité publique et budget. Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. Régime de la loi du 31 décembre 1968. Contentieux. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 06 juillet 2017, 16LY04390

...SELARL HUGLO LEPAGE et ASSOCIES... 18-04-02 Comptabilité publique et budget. Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. Régime de la loi du 31 décembre 1968. 18-04-02-04 Comptabilité publique et budget. Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. Régime de la loi du 31 décembre 1968. Point de départ du délai. 18-04-02-08 Comptabilité publique et budget. Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. Régime de la loi du 31 décembre 1968. Contentieux. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 06 juillet 2017, 16LY04391

...SELARL HUGLO LEPAGE et ASSOCIES... 18-04-02 Comptabilité publique et budget. Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. Régime de la loi du 31 décembre 1968. 18-04-02-04 Comptabilité publique et budget. Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. Régime de la loi du 31 décembre 1968. Point de départ du délai. 18-04-02-08 Comptabilité publique et budget. Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. Régime de la loi du 31 décembre 1968. Contentieux. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 21 juin 2017, 15NT02281

...SELARL HUGLO LEPAGE et ASSOCIES CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé à la cour, qui a transmis sa demande au tribunal administratif de Nantes par une ordonnance du 9 janvier 2012 prise en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, de condamner la commune de Beaulieu-sur-Oudon à lui verser la somme de 2,3 millions d'euros en réparation du préjudice subi du fait de l'emprise irrégulière commise sur sa propriété de l'étang de la Guéhardière. Par un jugement n° 1211483 du 9 juin 2015, le...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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