Recherche de avec pour avocat SELARL GRIMALDI - MOLINA et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

...SELARL GRIMALDI-MOLINA ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 8 juin 2020 du président de la communauté de communes Médoc Estuaire portant refus de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident du 17 septembre 2018, ainsi que la décision du 25 septembre 2020 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2005293 du 24 novembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...SELARL GRIMALDI-MOLINA ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 20 avril 2020 par laquelle le maire de la commune de Floirac a refusé de le nommer en qualité de rédacteur territorial, ensemble le rejet implicite de son recours gracieux. Par un jugement n°2004720 du 26 janvier 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mars 2023, M. B..., représent...

...SELARL GRIMALDI-MOLINA ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat autonome de la fonction publique territoriale de La Réunion SAFPTR a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler, d'une part, la décision du maire de Sainte-Marie ayant accepté les listes de candidats des syndicats Force ouvrière FO Sainte-Marie et Union nationale des syndicats autonomes UNSA mairie de Sainte-Marie pour les élections des représentants du personnel au comité social territorial CST de la commune, d'autre part, la décision du président...

...SELARL GRIMALDI-MOLINA ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le syndicat de l'eau et de l'assainissement de Fontoy-Vallée de la Fensch SEAFF à lui verser la somme de 37 485 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation desdits intérêts dans un délai de dix jours à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 200 euros par jour de retard, en réparation des préjudices subis du fait du non-paiement d'astreintes et d'heures...

...SELARL GRIMALDI-MOLINA ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2020 par lequel la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Vienne a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie. Par un jugement n° 2003062 du 17 mai 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, Mme B... C...

...SELARL GRIMALDI-MOLINA ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat Force Ouvrière des personnels des communes et établissements publics affiliés au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne " Territoriaux Isolés 86 " et M. B... C... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler, d'une part, les résultats des élections professionnelles qui se sont déroulées du 1er au 8 décembre 2022 pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire des agents de catégorie C...

...SELARL GRIMALDI-MOLINA ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a saisi le tribunal administratif de la Martinique d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 1700445 du 14 mars 2019 de cette juridiction. Par un jugement n° 2000441 du 11 octobre 2021, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2021, M. C... A..., représenté par la SELARL Grimaldi et associés, agissant par Me Grimaldi, demande...

54-01-04-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. - Absence d'intérêt. ... ...SELARL GRIMALDI - MOLINA et ASSOCIÉS - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... et D... A... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 3 mars 2020 par lequel le maire de Manosque a délivré un permis de construire une maison individuelle à M. C..., ensemble la décision implicite du 24 août 2020 portant rejet de leur recours gracieux. Par une ordonnance n° 2007395 du 15 décembre 2020, le président de la 2ème...

...SELARL GRIMALDI-MOLINA ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler son compte-rendu d'évaluation pour l'année 2018 notifié le 26 février 2019, ensemble la décision du 27 mars 2019 portant rejet de son recours gracieux formé le 19 mars 2019 et le compte-rendu d'évaluation pour l'année 2018 comportant le visa de l'autorité territoriale. Par une ordonnance n° 1904593 du 30 juillet 2020, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant...

...SELARL GRIMALDI-MOLINA ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 25 septembre 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Angoulême a prononcé l'exclusion temporaire de ses fonctions pour six mois, dont trois avec sursis, à compter du 1er octobre 2020. Par un jugement n° 2002657 du 28 octobre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2021, M. C..., représenté par la SELARL...