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...SELARL GOZLAN ET PARLANTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2016 et 2017. Par un jugement n° 2113188/7 du 8 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté ces demandes. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 février 2024 et 16 avril 2024, M. B..., représenté par Me Gozlan, demande à la...

...SELARL GOZLAN ET PARLANTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... et Mme A... D... ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2014 et 2015. Par un jugement n° 2102520 du 30 septembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 novembre 2022 et 6 mars...

...SELARL GOZLAN ET PARLANTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Theorb Concept a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010 et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2009 et 2010. Par un jugement n° 1926419/2-2 du 31 mai 2021, le Tribunal...

...SELARL GOZLAN ET PARLANTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Ouaki Investissement a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des années 2013 et 2014. Par un jugement n° 1904747/1-2 du 19 janvier 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 mars...

19-04-02-08-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL GOZLAN ET PARLANTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... ont demandé au Tribunal administratif de Melun la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, ainsi que les pénalités pour exercice d'une activité occulte et d'amendes pour détention de comptes à l'étranger non déclarés, auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2009, 2010, 2011 et...

19-04-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des... ...SELARL GOZLAN ET PARLANTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... A... ont demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2011. Par un jugement n° 1503845 du 31 mai 2018, le Tribunal administratif de Melun a prononcé la...

...SELARL GOZLAN ET PARLANTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... G... ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2010, ensemble les majorations y afférentes. Par un jugement n° 1611758/1-1 du 27 juin 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 août...

...SELARL GOZLAN ET PARLANTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de la cotisation d'impôt sur le revenu mise à sa charge au titre de l'année 2011 et la restitution, à hauteur de 155 165 euros, de l'impôt sur le revenu mis à la charge du foyer fiscal constitué par M. B... son époux et elle-même, acquitté par elle à tort. Par un jugement n° 1511699/1-2 du 31 janvier 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...SELARL GOZLAN ET PARLANTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée L'Europe a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer, d'une part, la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés, ainsi que des pénalités y afférentes, auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2009, 2010 et 2011, d'autre part, la décharge des rappels...

...SELARL GOZLAN ET PARLANTI...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2014, présentée pour la société Clio Blue, dont le siège est sis 55 rue de Bretagne à Paris 75003, par Me E... ; la société Clio Blue demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1314923/1-2 du 9 juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la restitution d'un crédit d'impôt " métiers d'art " constitué au titre des années 2009 et 2010 ; 2° de prononcer la restitution sollicitée ; 3° de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 4 500...