Recherche de avec pour avocat SELARL DIDIER LECOMTE dans la jurisprudence francophone

19-04-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. ... ...SELARL DIDIER LECOMTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2013, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1711216 du 1er octobre 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, après avoir prononcé un non-lieu...

19-04-02-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...SELARL DIDIER LECOMTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL AUDIT COMPTABILITE CONSEIL EXPERTISE SOCIAL ACCES a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de son exercice clos en 2009, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1411205 du 11 mai 2017, le Tribunal administratif de...

19-01-04-015-03 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. 19-01-04-03 Contributions et taxes. Généralités.... ...SELARL DIDIER LECOMTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...ont demandé au Tribunal administratif de Montreuil la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2010 et 2011. Par un jugement no 1602327 du 27 février 2017 le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...SELARL DIDIER LECOMTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL AUSP Agence Unité Sécurité Privée a demandé au Tribunal administratif de Montreuil la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2009 et 2010 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du...

19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...SELARL DIDIER LECOMTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Pavlovic a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2013, 2014 et 2015. Par un jugement n° 1708728 du 5 décembre 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa...

...SELARL DIDIER LECOMTE...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2012, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par Me Lecomte, avocat ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 1105618,1105619,1105620,1105623 du 8 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2007, 2008 et 2009, des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009, ainsi...

19-04-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...SELARL DIDIER LECOMTE...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Lecomte, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105626 du 8 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2004, 2005 et 2006, ainsi que des pénalités...

...SELARL DIDIER LECOMTE...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SARL VALERIE VEDIAUD PUBLICITE, dont le siège est sis 91, rue Pierre Brossolette à Sarcelles 95200, par Me Lecomte, avocat à la Cour ; la SARL VALERIE VEDIAUD PUBLICITE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0613105 en date du 25 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés qui lui ont été assignées au titre des exercices clos en...

...SELARL DIDIER LECOMTE...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 11 décembre 2009 et 25 mars 2010, au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour la SARL PHILIPPE VEDIAUD COMMUNICATION, dont le siège est sis 39, rue Royale à Saint Cloud 92210, représentée par son gérant en exercice, par Me Lecomte, avocat à la Cour ; la SARL PHILIPPE VEDIAUD COMMUNICATION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0613110 en date du 8 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la réduction, à hauteur de 22 432,22 euros, des bases...