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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 02 octobre 2017, 16NT02326
...SELARL DEVERGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler le permis de construire tacitement accordé à la société Orange le 27 mai 2014 par la commune d'Olivet en vue de régulariser l'implantation d'un pylône de téléphonie mobile et d'une zone technique dédiée au lieu-dit Le clos de la Borde. Par un jugement n° 1500998 du 31 mai 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 juillet 2016, le 27 avril 2017 et le 24 mai 2017, M. D...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 22 mars 2017, 16NT00682
...SELARL DEVERGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 12 mai 2015 du préfet d'Eure-et-Loir portant refus de lui délivrer un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant son pays d'origine, l'Arménie, comme pays de destination ou tout pays pour lequel elle établit être admissible. Par un jugement n° 1502535 du 10 novembre 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 février...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 25 janvier 2017, 16NT01430
...SELARL DEVERGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MmeA..., épouse C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans l'annulation de l'arrêté du 11 juin 2015 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1503365 du 5 janvier 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2016, MmeA..., épouseC..., représentée par MeD..., demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 25 janvier 2017, 16NT03240
...SELARL DEVERGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans l'annulation de l'arrêté du 18 novembre 2015 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1600489 du 10 mai 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2016, M.C..., représenté par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 10 juillet 2015, 14NT02902
...SELARL DEVERGE et MOUTOUSSAMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2014 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 14-1694 du 8 juillet 2014, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande d'annulation. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2014, MmeA..., représentée par MeC..., demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 02 avril 2015, 14NT00990
...SELARL DEVERGE et MOUTOUSSAMY...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2014, présentée pour M. B...A...domicilié..., par Me Deverge avocat au barreau d'Orléans ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 31 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Loiret du 27 août 2013 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il pourra être renvoyé ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer un titre de séjour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 17 février 2015, 14NT01006
...SELARL DEVERGE et MOUTOUSSAMY...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2014, présentée pour Mme C... B..., demeurant..., par la Selarl Deverge, avocat au barreau d'Orléans ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302798 du 31 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 décembre 2012 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai d'un mois et a fixé la Côte d'Ivoire comme pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet...
68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ... ...SELARL DEVERGE et MOUTOUSSAMY...Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par la Selarl Deverge et Moutoussamy ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000517 du 12 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif que lui a délivré le maire de Frespech, au nom de l'Etat, le 11 décembre 2009 ; 2° d'annuler le certificat d'urbanisme négatif contesté ; 3° de mettre à la charge...
