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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL DESMETTRE GIGUET et FAUPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Monsieur C...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2013 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination . Par un jugement n° 1303617 du 19 septembre 2013, le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL DESMETTRE GIGUET et FAUPIN...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2014, présentée pour M. A...C..., demeurant au..., par Me B... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306127 rendu le 23 décembre 2013, par le tribunal administratif de Marseille, qui a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 septembre 2013 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêt...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL DESMETTRE GIGUET et FAUPIN...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 13MA03148, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me B... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200781 du 21 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 janvier 2012 du préfet des Bouches-du-Rhône refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision du 3...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SELARL DESMETTRE GIGUET et FAUPIN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 19 avril 2013 et régularisée le 23 avril 2013, présentée pour M. A...C..., demeurant 11 boulevard SalvadorAllende à Arles 13200, par la SELARL Desmettre Giguet etB..., agissant par MeB... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207609 du 17 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de...

60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...SELARL DESMETTRE GIGUET et FAUPIN...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2012, présentée pour M. A...B...demeurant..., par la Selarl Desmettre Giguet et C...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001006 en date du 20 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, à titre principal, à ce qu'il soit mis à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des...

24-01-03-02 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Protection contre les occupations irrégulières. ... ...SELARL DESMETTRE GIGUET et FAUPIN...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2013, présentée pour la commune de Saint-Rémy-de-Provence, représentée par son maire, par la SELARL d'avocats Desmettre Giguet et Faupin ; La commune de Saint-Rémy-de-Provence demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101053 du 12 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a, à la demande de la SCI Saint-Rémoise de location et de M.B..., d'une part, annulé la décision...

24-01-02-025 Domaine. Domaine public. Régime. Déclassement. ... ...SELARL DESMETTRE GIGUET et FAUPIN...Vu I°, sous le n° 13MA00420, la requête, enregistrée le 1er février 2013, présentée pour Mme K...F..., demeurant..., par la SCP Billy - Signoret - Bouchoucha ; Mme F... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102234 du 12 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a, à la demande de la SCI Saint-Rémoise de location, annulé les délibérations du conseil municipal de la commune de Saint-Rémy-de-Provence en date des 15 février 2011 ayant, d'une part, constat...

54-01-02-005 Procédure. Introduction de l'instance. Liaison de l'instance. Décision administrative préalable. ... ...SELARL DESMETTRE GIGUET et FAUPIN...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2013, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me A...; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1301188 du 10 avril 2013 par laquelle le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 janvier 2013 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° à titre...

24-01-03-02 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Protection contre les occupations irrégulières. 54-03-06 Procédure. Procédures... ...SELARL DESMETTRE GIGUET et FAUPIN...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2013, présentée pour la commune de Saint-Rémy-de-Provence, représentée par son maire, par la SELARL d'avocats Desmettre Giguet et Faupin ; La commune de Saint-Rémy-de-Provence demande à la Cour de prononcer le sursis à exécution du jugement n° 1101053 du 12 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a, à la demande de la SCI Saint-Rémoise de...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SELARL DESMETTRE GIGUET et FAUPIN...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2010, présentée pour M. B... C..., demeurant..., par la Selarl Desmettre, Giguet et Faupin ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003466 du 1er juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 avril 2010 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le...