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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL DESCHAMPS et VILLEMAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 10 février 2015 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui accorder une carte de séjour temporaire et de régulariser son séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a prescrit son renvoi dans le pays dont elle a la nationalité ; d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour lui permettant...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL DESCHAMPS et VILLEMAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2016 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et l'arrêté du même jour ordonnant son placement en rétention administrative ; 2° d'enjoindre au préfet de l'Isère de procéder au réexamen de sa situation dans un délai d'un mois...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SELARL DESCHAMPS et VILLEMAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2015 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi en cas d'éloignement forcé. Par un jugement n° 1500292 du 31 mars 2015, le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL DESCHAMPS et VILLEMAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 16 juin 2015 par lesquelles le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de renvoi en cas d'éloignement forcé. Par un jugement n° 1504100 du 12 octobre 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL DESCHAMPS et VILLEMAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'une part, d'annuler les décisions du 21 avril 2015 par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination ; - d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie de lui délivrer un titre de séjour...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL DESCHAMPS et VILLEMAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a saisi le tribunal administratif de Grenoble, le 21 juillet 2015, d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 juillet 2015 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel il serait éloigné. M. A...a été assigné à résidence par un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL DESCHAMPS et VILLEMAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'une part, d'annuler la décision du 7 avril 2014 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant deux ans ; - d'autre part, d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre...

335 Étrangers. ... ...SELARL DESCHAMPS et VILLEMAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A...épouse B...a demandé au Tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler les décisions du 3 novembre 2014 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination ; - d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer sa situation. Par un jugement n° 1407102 du 16 décembre 2014, le magistrat désigné par le président du...