Recherche de avec pour avocat SELARL DESCHAMPS et VILLEMAGNE dans la jurisprudence francophone - page 3

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL DESCHAMPS et VILLEMAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une requête n° 1604716, M. D... E... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite du préfet de l'Isère du 21 mars 2015, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour. Par une requête n° 1607007, M. D... E... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du préfet de l'Isère du 31 octobre 2016, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant...

...SELARL DESCHAMPS et VILLEMAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 24 avril 2014 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté la demande de visa de long séjour formée pour ses filles alléguées Bénie et Sarah Sumay Dippo Ititungwe. Par un jugement n°1405391 du 18 octobre 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 décembre 2016 et le 7 juillet 2017, M...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL DESCHAMPS et VILLEMAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...veuve A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 mars 2017 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a fixé le pays de destination et, d'autre part, de faire application des articles L. 911-1 à L. 911-3 du code de justice administrative et de verser à son...

...SELARL DESCHAMPS et VILLEMAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 20 février 2014 par laquelle la commission de recours contre les refus de visas d'entrée en France a confirmé la décision de l'autorité consulaire française à Kinshasa refusant la délivrance d'un visa de long séjour aux enfants Katoka A...et Henoc KabongoA.... Par un jugement n°1404025 du 8 avril 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL DESCHAMPS et VILLEMAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...C..., représenté par MeD..., a demandé, le 24 juin 2015, au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler la décision implicite du 25 avril 2015 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de délivrer un document de circulation pour l'enfant A...Rahal ; 2° d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer le document de circulation dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 100 euros...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL DESCHAMPS et VILLEMAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par trois demandes distinctes, M. C...F..., Mme D...E...et M. A...F...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet de l'Isère a rejeté leurs demandes de titre de séjour. Par quatre demandes distinctes, M. C...F..., Mme D...E..., M. A...F...et Mme B...F...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du préfet de l'Isère du 15 février 2016 refusant de leur délivrer un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL DESCHAMPS et VILLEMAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... et Mme D..., épouse B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du préfet de l'Isère du 31 octobre 2016 leur refusant la délivrance d'un titre de séjour, les obligeant à quitter le territoire français, leur refusant un délai de départ volontaire et désignant le pays à destination duquel ils seraient reconduits d'office. Par un jugement n° 1606698 - 1606699 du 2 février 2017, le tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL DESCHAMPS et VILLEMAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2016 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour si l'annulation intervient sur un motif de fond ou...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL DESCHAMPS et VILLEMAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler l'arrêté du 19 mai 2015 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a prescrit qu'à l'expiration de ce délai il pourrait faire l'objet d'une mesure d'éloignement forcé à destination de son pays d'origine ; 2° de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL DESCHAMPS et VILLEMAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite du préfet de l'Isère du 3 mars 2016 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ainsi que les décisions du 9 septembre 2016 lui refusant explicitement la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par...