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...SELARL COUBRIS-COURTOIS ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner, à titre principal, les Hôpitaux universitaires de Strasbourg HUS à lui verser la somme totale de 1 626 882,68 euros en réparation des préjudices qu'elle estime imputables au défaut de consentement préalable à l'opération qu'elle a subie le 5 mai 2013, assortie des intérêts au taux légal à compter de la réception de sa requête et, à titre subsidiaire, de condamner solidairement les HUS et l'Office...

...SELARL COUBRIS-COURTOIS ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E..., son époux, M. F... E..., et ses deux enfants, M. C... E... et G... A... E... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le centre hospitalier régional de Metz-Thionville à réparer les préjudices qu'ils ont subis en raison des fautes commises dans la surveillance post-opératoire de Mme B... E... après l'intervention cardiaque qu'elle a subie le 30 avril 2014. Par un jugement n° 1806318 du 24 août 2020, le tribunal administratif de...

...SELARL COUBRIS-COURTOIS ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prescrire une expertise médicale aux fins de déterminer si les soins prodigués à son fils, D... C..., ont été conformes aux règles de l'art. Par une ordonnance n° 2100488 du 24 mars 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2021, Mme...

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...SELARL COUBRIS-COURTOIS ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B..., Mme A...D...épouseB..., M. F...B...et M. E... B...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Etat à leur verser, respectivement, les sommes de 510 717,42 euros, 24 378,20 euros, 7 557,43 euros et 9 041,60 euros en réparation des préjudices résultant de la prise en charge défectueuse de M. C...

60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...SELARL COUBRIS-COURTOIS ET ASSOCIES ; SCP VILMIN CANONICA LAGARRIGUE ; SELARL COUBRIS-COURTOIS ET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E...et M. et Mme C...ont demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le centre hospitalier de Pont-à-Mousson à verser la somme de 1 042 932,52 euros à Mme G...E..., 27 500 euros à M. F...E..., son époux et 7 500 euros à M...

60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ......, représentés par la SELARL Coubris-Courtois et associés, concluent au rejet de la requête et demandent à la...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E...et M. et Mme C...ont demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le centre hospitalier de Pont-à-Mousson à verser la somme de 1 042 932,52 euros à Mme G...E..., 27 500 euros à M. F...E..., son époux et 7 500 euros à M. et MmeC...

18-04-02 Comptabilité publique et budget. Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. Régime de la loi du 31 décembre... ...SELARL COUBRIS-COURTOIS ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2013, présentée pour M. J... H..., demeurant..., Mme I...F..., demeurant..., M. D... H..., demeurant..., Mme G...E..., demeurant..., Mme C...H..., demeurant..., demeurant..., par la SELARL Coubris-Courtois et associés ; M. H... et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200126-1200756 du 7 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de...

60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...SELARL COUBRIS, COURTOIS et ASSOCIÉS...Vu la requête enregistrée le 23 avril 2012 présentée pour M. F...C...et son épouse Mme E...C..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs D...C...et A...C..., demeurant..., par la Selarl Coubris, Courtois et associés ; M. et Mme C...demandent à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0901351 du 28 février 2012 du tribunal administratif de Bordeaux...

67-02-03-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Lien de causalité. Absence. ... ...SELARL COUBRIS COURTOIS et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2011, présentée pour Mme B...A...épouse C...demeurant..., par la Selarl Coubris Courtois et associés, société d'avocats ; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902222 du 13 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département du Gers à l'indemniser des préjudices subis du fait du décès de sa fille...

...DELESSE ; WELSCH ; SELARL COUBRIS COURTOIS ET ASSOCIÉS ; DELESSE...Vu, I, la requête enregistrée le 21 avril 2011 sous le n° 11PA01952, présentée pour la caisse primaire d'assurance maladie CPAM de l'Essonne, dont le siège est boulevard François Mitterrand à Evry 91039, par Me Delesse ; la CPAM de l'Essonne demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0815121/6-3 du Tribunal administratif de Paris du 17 février 2011 en ce qu'il a omis de se prononcer sur les dépenses futures d'hospitalisation et de santé que la CPAM sera amenée à exposer ; 2° de condamner...