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...SELARL COUBRIS-COURTOIS ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner, à titre principal, les Hôpitaux universitaires de Strasbourg HUS à lui verser la somme totale de 1 626 882,68 euros en réparation des préjudices qu'elle estime imputables au défaut de consentement préalable à l'opération qu'elle a subie le 5 mai 2013, assortie des intérêts au taux légal à compter de la réception de sa requête et, à titre subsidiaire, de condamner solidairement les HUS et l'Office...

...SELARL COUBRIS-COURTOIS ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E..., son époux, M. F... E..., et ses deux enfants, M. C... E... et G... A... E... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le centre hospitalier régional de Metz-Thionville à réparer les préjudices qu'ils ont subis en raison des fautes commises dans la surveillance post-opératoire de Mme B... E... après l'intervention cardiaque qu'elle a subie le 30 avril 2014. Par un jugement n° 1806318 du 24 août 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a condamné le centre...

...SELARL COUBRIS COURTOIS et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... et Mme B... D..., agissant en leur nom propre et en qualité de représentants de leurs enfants mineurs, F... et H..., J... E... D... et M. I... D... ont demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner le groupe hospitalier du Havre à leur verser la somme de 1 202 577 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis à l'occasion de la prise en charge de Mme F... D... A... cet établissement. A... un jugement n° 1302535 du 19 octobre 2017, le tribunal...

...SELARL COUBRIS, COURTOIS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme de 497 771,11 euros en réparation des dommages dont elle a été victime au décours de l'intervention chirurgicale qu'elle a subie le 4 juin 2010 à l'hôpital européen Georges Pompidou HEGP. Par un jugement n° 1900142/6-1 du 7 février 2020 rectifié par ordonnance du 26 février...

60-02-01-02 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...SELARL COUBRIS COURTOIS et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser une indemnité totale de 1 120 630,45 euros, assortie des intérêts de droit, à titre de réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du...

60-04-03-02 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. - RÉPARATION. - ÉVALUATION DU PRÉJUDICE. - PRÉJUDICE MATÉRIEL. - PRÉJUDICE TENANT À LA... ...SELARL COUBRIS, COURTOIS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 6 mai 2019, Mme C... E... épouse D... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner solidairement l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM et l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser la somme de...

60-01-02-02-02 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement de la... ...SELARL COUBRIS, COURTOIS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme F..., agissant en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de leur fils mineur, B... F..., représentés par le cabinet Coubris, Courtois et associés, ont demandé au tribunal administratif de Melun, à titre principal, de condamner la commune de Sèvres à leur verser la somme de 48 020,19 euros en réparation des...

...SELARL COUBRIS, COURTOIS etASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... née C... et M. A... B..., ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner le centre hospitalier régional universitaire de Tours à indemniser Mme B... des préjudices subis, à proportion de la perte de chance, fixée à 20 %, d'éviter la complication neurologique dont elle a souffert, d'ordonner une expertise à fin d'évaluer l'ensemble des préjudices subis par Mme B... et de condamner le même centre hospitalier à verser à Mme B... une indemnité provisionnelle d'un montant de...

...SELARL COUBRIS, COURTOIS etASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... F... et Mme G... F..., agissant en leur nom propre, en leur qualité d'ayants droit de leur fille B..., ainsi qu'en celle de représentants légaux de leurs enfants mineurs D... et E... ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier CH du Centre Bretagne à leur verser, d'une part, une somme de 70 000 euros en réparation des préjudices subis par leur fille B..., d'autre part, les sommes de 1 196 euros au titre de leurs préjudices patrimoniaux et de 20 000...

...SELARL COUBRIS-COURTOIS ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prescrire une expertise médicale aux fins de déterminer si les soins prodigués à son fils, D... C..., ont été conformes aux règles de l'art. Par une ordonnance n° 2100488 du 24 mars 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2021, Mme B..., représentée par la Selarl Courbis...