Recherche de avec pour avocat SELARL COUBRIS, COURTOIS et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 3

60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...SELARL COUBRIS, COURTOIS et ASSOCIÉS...Vu la requête enregistrée le 23 avril 2012 présentée pour M. F...C...et son épouse Mme E...C..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs D...C...et A...C..., demeurant..., par la Selarl Coubris, Courtois et associés ; M. et Mme C...demandent à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0901351 du 28 février 2012 du tribunal administratif de Bordeaux...

60-02-01-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...SELARL COUBRIS COURTOIS et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2012, présentée pour M. et Mme F...H..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'ayants-droit de leur fils décédé Nao, demeurant..., M. et Mme E...H..., demeurant..., M. et Mme I...G..., demeurant..., par MeD... ; M. et Mme H...et autres demandent à la cour : 1 d'annuler le jugement n° 1000630 du 17 juillet 2012 du tribunal administratif de Bordeaux...

18-04-02 Comptabilité publique et budget. Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. Régime de la loi du 31 décembre... ...SELARL COUBRIS-COURTOIS ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2013, présentée pour M. J... H..., demeurant..., Mme I...F..., demeurant..., M. D... H..., demeurant..., Mme G...E..., demeurant..., Mme C...H..., demeurant..., demeurant..., par la SELARL Coubris-Courtois et associés ; M. H... et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200126-1200756 du 7 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejet...

...SELARL COUBRIS, COURTOIS etASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2012, présentée pour M. H... F..., demeurant..., Mme I... E...et Mme D... F..., demeurant..., Mme C... G..., demeurant..., agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'ayants droits de B...F..., leur fils et frère, par Me Coubris avocat au barreau de Bordeaux ; M. F... et autres demandent à la cour : 1° de réformer le jugement n° 09-3721 du 28 juin 2012 du tribunal administratif de Rennes en ce qu'il a limité à 80 000 euros la condamnation du centre hospitalier régional universitaire CHRU de Rennes à réparer...

...SELARL COUBRIS, COURTOIS et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2013, présentée pour M. E...C...et Mme G...B..., demeurant ... et Mlle A...C..., demeurant..., par la Selarl Coubris, Courtois et associés ; Les requérants, agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de M. D...C..., demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103491 du 22 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la société mutuelle d'assurance des collectivités locales SMACL, assureur de la commune du Tourne, à réparer les...

...SELARL COUBRIS, COURTOIS etASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2013, présentée pour Mme A... B..., demeurant..., par Me Coubris, avocat au barreau de Bordeaux ; Mme B... demande à la cour : 1° de réformer l'ordonnance n° 12-4560 en date du 30 mai 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rennes n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité provisionnelle à valoir sur la réparation des préjudices résultant pour elle de la faute commise par l'hôpital d'instruction des armées Clermont Tonnerre de Brest...

60-02-01-01-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...SELARL COUBRIS, COURTOIS et ASSOCIÉS...Vu la requête enregistrée le 12 avril 2013, présentée pour M. et Mme B...C..., demeurant..., par la SELARL Coubris-Courtois et associés ; M. et Mme C... demandent à la cour : 1° de réformer le jugement n° 1004581 du 12 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a limité l'étendue du préjudice subi du fait du décès de leur filleA..., en raison des manquements commis par le centre...

19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...SELARL COUBRIS, COURTOIS et ASSOCIES...Vu le recours, enregistrée le 2 janvier 2014, présentée par le ministre de l'économie et des finances : Le ministre de l'économie et des finances demande à la cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n°s 1200299,1200332 du 5 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a déchargé M. A...B...des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au...

...SELARL COUBRIS, COURTOIS et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant au..., par Me D...C...; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler les jugements n°1100131 et n°1101628 du 14 mai 2013 par lesquels le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes tendant à la décharge, d'une part, des droits de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été assignés au titre de la période comprise entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2008, d'autre part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le...

60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...SELARL COUBRIS-COURTOIS ET ASSOCIES ; SCP VILMIN CANONICA LAGARRIGUE ; SELARL COUBRIS-COURTOIS ET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E...et M. et Mme C...ont demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le centre hospitalier de Pont-à-Mousson à verser la somme de 1 042 932,52 euros à Mme G...E..., 27 500 euros à M. F...E..., son époux et 7 500 euros à M. et MmeC..., ses parents...