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§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 25 mars 2021, 20PA01028

...SELARL COUBRIS, COURTOIS et ASSOCIES... 60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... G..., Mme H... G... et M. B... G... ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP à leur verser la somme totale de 170 600 euros en leur qualité d'ayants droit de M. A... G..., à verser à M. D... G... et Mme...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 10 décembre 2019, 17DA02437

...SELARL COUBRIS COURTOIS et ASSOCIÉS... 60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1302535 du 11 juin 2015, le tribunal administratif de Rouen, avant dire droit sur la demande de M. B... et Mme A... C..., agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leur fils mineur F..., de Mmes E... et D... C... ainsi que de M. G... C..., a déclaré le groupe hospitalier du...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 05 mars 2019, 17NC01047

...SELARL COUBRIS-COURTOIS ET ASSOCIES... 60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B..., Mme A...D...épouseB..., M. F...B...et M. E... B...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Etat à leur verser, respectivement, les sommes de 510 717,42 euros, 24 378,20 euros, 7 557,43 euros et 9 041,60 euros en réparation des préjudices résultant...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 25 septembre 2018, 17PA00544

...SELARL COUBRIS, COURTOIS et ASSOCIÉS... 60-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...et Mlle C...E..., agissant à titre personnel et en qualité d'ayants droit de leur mère, Mme D...A..., ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à leur payer une somme de 184 123,30 euros en leur qualité d'ayants droit, et à payer à M. B...A...une somme de 418 905,60 euros et à Mme C...E...une somme de 39 089,51 euros, en réparation de leurs propres...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre - formation à 3, 06 février 2018, 15DA00889-15DA00991

...SELARL COUBRIS COURTOIS et ASSOCIÉS ; CABINET DE BERNY ; SELARL COUBRIS COURTOIS et ASSOCIÉS... 60-04-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Modalités de la réparation. Solidarité. 60-05-04 Responsabilité de la puissance publique. Recours ouverts aux débiteurs de l'indemnité, aux assureurs de la victime et aux caisses de sécurité sociale. Droits des caisses de sécurité sociale. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...H...a demandé au tribunal administratif de Lille...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 21 novembre 2017, 17PA00241

...SELARL COUBRIS, COURTOIS et ASSOCIÉS... 60-02-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Dons du sang. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I...J..., M. H...J..., M. A...J..., et M. C...J...ont demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM, à leur verser, en qualité d'ayants droit de M. B...J..., et en...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 07 juin 2017, 16NT01005

...SELARL COUBRIS, COURTOIS etASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D...veuve C...a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat à lui verser, en réparation des préjudices résultant du décès de son mari dans un accident de service, à titre personnel, la somme de 888 252,86 euros, ès qualité de représentante légale de sa fille mineureH..., la somme de 78 179,98 euros, ès qualité de représentante légale de son fils mineurI..., la somme de 82 860,22 euros, ès qualité de représentante légale de son fils mineurK..., la...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 15 mai 2017, 14PA04641-14PA04847-16PA03487

...SELARL COUBRIS, COURTOIS et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : A... J... H... et M. Bernard H..., agissant en leur nom propre et au nom de MM. D... etF... H..., leurs enfants mineurs, M. B... H... etA... E... M... ont demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner, à titre principal, l'Assistance publique - hôpitaux de Paris et, à titre subsidiaire, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à verser àA... H... la somme totale de 8 760 512,69 euros...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 07 octobre 2016, 15NT00598

...SELARL COUBRIS, COURTOIS etASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...L..., agissant à titre personnel et en qualité de tutrice de son fils majeur ChristopheJ..., M. D...J...son mari et MM.B... et G...J...leurs enfants ont demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Caen à réparer les préjudices résultant des handicaps dont a été atteint Christophe J...à sa naissance. Par un jugement n° 1200342 du 31 décembre 2014, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande. Procédure...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre - formation à 3 (bis), 04 octobre 2016, 14DA01009

...SELARL COUBRIS COURTOIS et ASSOCIÉS... 60-04-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G...F...agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs B...I...et A...I..., M. C...F..., M. D...F...et Mme J...F...-K... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre hospitalier de Compiègne à leur verser la somme globale de 72 000 euros ainsi que la somme de 30 949,43 euros à verser à Mme G...F...en son...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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