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...SELARL BURLETT PLENOT SUARES BLANCO...Vu la requête, enregistrée sous le n° 03MA00612 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 2 avril 2003, présentée par la Selarl Burlett-Plenot-Suares-Blanco, avocat pour la COMMUNE DE COURMES, représentée par son maire ; La COMMUNE DE COURMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204036 du 28 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a, à la demande du Syndicat national des accompagnateurs en montagne, de la Fédération française de spéléologie et commission canyon, et du Syndicat national des professionnels de la...
...SELARL BURLETT PLENOT SUARES BLANCO...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille les 15 novembre 2002 et 28 décembre 2004, sous le n° 02MA02328, présentés pour le département des Alpes de Haute-Provence par Me X... et Me A... de la SCP Burlett, A..., Suares, Blanco, avocats ; Le DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°981825 du 17 septembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a déclaré responsable des conséquences dommageables de l'accident dont Mlle a ét...
...SELARL BURLETT PLENOT SUARES BLANCO...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2001, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-3794 en date du 29 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté son déféré dirigé contre l'arrêté en date du 15 décembre 1999 par lequel le maire de Tourrettes-sur-Loup a délivré un permis de construire à M. X ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit permis de construire ; - Vu le jugement et la décision attaqués ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de...
...SELARL BURLETT PLENOT SUARES BLANCO...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2002, présentée pour Mme Y élisant domicile ..., par la SELARL BURLETT-PLENOT-SUARES-BLANCO, avocat ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-5582 du 17 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre la décision par laquelle le maire du ROURET a refusé de prononcer le retrait du permis de construire délivré le 24 septembre 1990 à M. X ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner la commune du ROURET et M et Mme X à lui verser...
...SELARL BURLETT PLENOT SUARES...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA00565, présentée par la Selarl Burlett-Plénot-Suares, avocat, pour le DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE, représenté par M. Rinaldi, président du conseil général ; Le DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9703090 du 20 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'avis du 31 janvier 1997 de la chambre régionale des comptes de Provence...
...COURTIGNON ; SELARL BURLETT-PLENOT-SUARES-BLANCO ; COURTIGNON...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2001 sous le n° 01MA00170, présentée pour Mme Marie - Thérèse X, par Me Courtignon, élisant domicile ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-007 / 00-008 / 00-009 / 00-566 / 00-638 / 00-639 / 00-640 / 00-720 / 00-728 en date du 23 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 20 décembre 1999 par lequel le préfet des Alpes - Maritimes a accordé un permis de construire en vue de réaliser un lycée à Vence au conseil...
...SELARL BURLETT PLENOT SUARES...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA01061, présentée par la Selarl Burlett Plenot Suares, avocats, pour la commune de GRASSE, représentée par son maire ; La commune de GRASSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9600579 du 29 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a, à la demande de M. Bertrand X, annulé la délibération en date du 21 décembre 1995 du conseil municipal de Grasse en tant qu'elle a accordé une indemnité annuelle aux conseillers municipaux délégués...
...SELARL BURLETT-PLENOT-SUARES...Vu 1°/ la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 octobre 2000 sous le n°00MA02443, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-JEANNET, représentée par son maire en exercice, par la SELARL Burlett-Plenot-Suares, avocats ; La COMMUNE DE SAINT-JEANNET demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 00661 du 29 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, sur déféré du préfet des Alpes-Maritimes, le certificat d'urbanisme positif délivré le 18 juin 1999 par le maire de Saint-Jeannet à M. X pour une parcelle cadastrée AW 35 ; 2°/ de...
...SELARL BURLETT-PLENOT-SUARES-BLANCO...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 avril 2002 sous le n° 02MA00657, la requête présentée pour la COMMUNE DE CAGNES SUR MER, légalement représentée par son maire en exercice, domicilié es qualité en l'hôtel de ville, BP 79, à Cagnes Sur Mer 06800, par la S.E.L.A.R.L BURLETT-PLENOT-SUARES, avocats ; La commune demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 11 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé la décision du maire de la commune en date du 19 juillet 1999, portant radiation des cadres de Mme X...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre, 15 mai 2003, 02MA01389
...SELARL BURLETT PLENOT SUARES...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 juillet 2002 sous le n° 02MA01389 présentée pour la commune de SAINT-LAURENT-DU-VAR par la SCP BURLETT-PLENOT-SUARES avocats à la Cour et le mémoire complémentaire en date du 24 janvier 2003 ; La commune de SAINT-LAURENT-DU-VAR demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n°01-5275 01-5276 et 02-0098 du 28 novembre 1999 en tant que le Tribunal administratif de Nice a annulé à la demande de la société Cristal Marine la délibération en date du 28 septembre 1989 par laquelle le...
