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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SELARL BSG AVOCATS ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 21 février 2024 par lesquelles la préfète de l'Ain lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé à trente jours le délai de départ volontaire, a désigné le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de six mois. Par un...

54-06-07-01 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. - Astreinte. ... ...SELARL BSG AVOCATS ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour et les décisions du 8 juillet 2022 du même préfet portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de quatre-vingt-dix jours et fixation du pays de renvoi. Par un jugement n°s...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SELARL BSG AVOCATS ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux requêtes distinctes, M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de l'admettre au séjour ainsi que l'arrêté du 14 mars 2024 par lequel le préfet de la Drôme l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a prononcé une interdiction...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL BSG AVOCATS ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation des décisions du 9 octobre 2024 par lesquelles le préfet de la Loire lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a désigné son pays de renvoi, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant deux ans et l'a assigné à résidence dans le département de la...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SELARL BSG AVOCATS ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 24 juin 2024 par lesquelles la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français pendant une durée de dix-huit mois. Par un jugement n° 2406705 du 4 novembre...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL BSG AVOCATS ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 29 avril 2024 par lesquelles la préfète de l'Ain lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français pour une durée de sept ans, et d'enjoindre...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL BSG AVOCATS ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... épouse Naamani a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler la décision du 25 juillet 2023 par laquelle la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et, d'autre part, à titre principal, d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence d'une durée d'un an portant la mention " vie privée et...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SELARL BSG AVOCATS ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler, d'une part, la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de l'Isère sur sa demande de titre de séjour portant la mention " entrepreneur/profession libérale " et, d'autre part, l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel cette autorité a refusé de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SELARL BSG AVOCATS ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 4 avril 2024 par lequel la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de vingt-quatre mois. Par un jugement...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SELARL BSG AVOCATS ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 21 mars 2024 par lequel le préfet de la Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé un délai de départ volontaire et le pays de destination et l'a interdite de retour sur le territoire français pour une durée de trois mois. Par un jugement n° 2404032 du 17 septembre 2024, le tribunal...