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Recherche de avec pour avocat SELARL BIROT - RAVAUT et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 68 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 24 mai 2023, 23PA01363

...SELARL BIROT-RAVAUT et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 juin 2022 et le 13 septembre 2022, M. D... B... A..., représenté par Me Coffi, demandait au juge des référés du tribunal administratif de Paris de condamner, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM, à lui verser une provision d'un montant de 101 882,51 euros. Par une ordonnance n° 2212491/6-1 du 21...

France | 24/05/2023

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 25 avril 2023, 22BX02860

...SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de reconnaître son droit à l'indemnisation au titre de la solidarité nationale des dommages soufferts à la suite d'une vaccination obligatoire, de réserver l'évaluation de ses préjudices dans l'attente de l'expertise qui sera développée en référé et de mettre à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM une somme de 150 000 euros à titre...

France | 25/04/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 21 avril 2023, 21PA01953

...SELARL BIROT - RAVAUT et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les titres exécutoires émis à son encontre les 24 mai 2018, 6 août 2018 et 1er février 2019 par l'Office national des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM, pour des montants respectifs de 24 329 euros, de 51 258,56 euros et de 131 686,65 euros, et de la décharger du paiement de ces sommes. Par un jugement n° 1808152, 1809094, 1903370...

France | 21/04/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 02 février 2023, 18BX02569

...SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... née F..., agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure D... C... et en son nom propre, et M. H... C... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner solidairement le centre hospitalier de Cahors, la compagnie SHAM son assureur, la caisse primaire d'assurance maladie du Lot et l'ONIAM à leur verser des indemnités en réparation des préjudices subis du fait du retard de diagnostic du sarcome dont D... a été atteinte. A... un jugement n° 1504704...

France | 02/02/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 08 décembre 2022, 20BX02455

...SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES;SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES;SELARL BIROT - RAVAUT ET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser une indemnité évaluée en dernier lieu à 473 320,53 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices subis à la suite de vaccinations...

France | 08/12/2022 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 08 décembre 2022, 20BX03701

...SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Bordeaux à lui verser une indemnité de 52 419 euros en réparation des préjudices subis du fait des interventions chirurgicales réalisées les 10 et 16 janvier 2013 dans cet établissement. Par un jugement n° 1903255 du 20 octobre 2020, le tribunal a condamné le CHU de Bordeaux à lui verser une indemnité de 14 982,99 euros et a rejeté le surplus de sa demande. Procédure...

France | 08/12/2022 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 17 novembre 2022, 20BX03190

...SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... E..., M. D... E... et Mme B... E... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à leur verser la somme de 35 030 euros en leur qualité d'ayants droit de M. C... E..., les sommes de 418 725,52 euros à Mme F... E... et de 15 000 euros chacun à M. D... E... et Mme B... E... au titre de leurs préjudices propres, et à verser aux ayants droit de Mme...

France | 17/11/2022 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 03 novembre 2022, 21BX03946

... BODIN DEMAISON GARRIGUES GIRET HIDREAU LEFEVRE;SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 1304635, M. C... F... et Mme D... F... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux, à titre principal de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire CHU de Bordeaux, le groupe hospitalier du Havre et l'Agence de la biomédecine à verser les sommes de 1 614 768,80 euros à M. F... et de 16 022,08 euros à Mme F... et à titre subsidiaire de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des...

France | 03/11/2022 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 20 octobre 2022, 20BX02327

...SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... C... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner le groupe hospitalier Nord Vienne à lui verser la somme de 28 005,93 euros en réparation des préjudices subis du fait d'un retard de prise en charge d'une fracture du pouce. A... un jugement n° 1702298 du 2 juin 2020, le tribunal administratif de Poitiers a condamné le groupe hospitalier Nord Vienne à verser d'une part à Mme D... une indemnité de 21 850 euros en réparation des préjudices subis, d'autre...

France | 20/10/2022 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 20 octobre 2022, 20BX03629

...SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner le centre hospitalier Andrée Rosemon à réparer le préjudice qu'il a subi à la suite de l'infection contractée le 19 mars 2015, et d'ordonner une expertise afin d'en déterminer l'étendue. Par un jugement n° 1800290 du 2 avril 2020, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 novembre 2020 et le 22 juillet 2021, M. D...

France | 20/10/2022 | 2ème chambre
 
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