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Recherche de avec pour avocat SELARL BIROT - RAVAUT et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

68 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 15 février 2024, 22BX00122

...SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... et sa mère, Mme C... B..., ont demandé au tribunal administratif de Pau de mettre à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM les sommes de 1 507 990,36 euros à verser au premier dénommé en réparation des préjudices subis des suites de l'infection contractée lors de sa prise en charge par le centre hospitalier de Pau et de 14 825,91 euros au profit de la seconde...

France | 15/02/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 01 février 2024, 19BX03249

54-04-02-02-01 Procédure. - Instruction. - Moyens d'investigation. - Expertise. - Recours à l'expertise. ... ...SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit du 14 octobre 2021, la cour a condamné le centre hospitalier universitaire CHU de Bordeaux à verser une indemnité de 1 000 euros à Mme C... en réparation de son préjudice moral d'impréparation, et a ordonné une expertise avant de statuer sur le surplus des conclusions de Mme C... tendant à la condamnation du CHU de Bordeaux, ou à titre subsidiaire de l'Office national...

France | 01/02/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 28 décembre 2023, 21BX04410

...DE BOUSSAC-DI PACE;SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES;DE BOUSSAC-DI PACE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... ex-épouse Pérot, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille mineure, M. E... A..., Mme G... F... épouse A... et M. D... A... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner à titre principal le centre hospitalier universitaire CHU de Bordeaux ou à titre subsidiaire l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections...

France | 28/12/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 21 décembre 2023, 23BX01846

...SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser une indemnité de 473 320,53 euros, avec intérêts et capitalisation, en réparation des préjudices en lien avec des vaccinations obligatoires. Le tribunal a ordonné une expertise par un jugement avant dire droit du 27 novembre 2018, puis, par un jugement n° 170044 du 2 juin 2020, a condamné l'ONIAM...

France | 21/12/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre (formation à 5), 07 décembre 2023, 21BX04559

...SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... F..., Mmes C... et A... F..., MM. G... et B... F..., agissant en leur nom personnel, en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs et en leur qualité d'ayant droit de M. D... F..., décédé le 13 septembre 2017, ont demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Limoges et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM...

France | 07/12/2023 | 2ème chambre (formation à 5)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 26 octobre 2023, 21BX03400

...SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, sous le n° 1902116, de condamner l'ONIAM à lui verser la somme de 186 100,04 euros avec intérêts en réparation des préjudices en lien avec l'intervention chirurgicale réalisée le 7 novembre 2016 au centre hospitalier universitaire CHU de Bordeaux, et sous le n° 1903180, de condamner solidairement le CHU de Bordeaux et la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM à lui verser la somme de 52 537 euros au titre d'un défaut...

France | 26/10/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 12 octobre 2023, 21BX02280

...SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner le centre hospitalier d'Auch à lui verser une somme globale de 160 406,25 euros, en réparation des préjudices subis à la suite de sa prise en charge par l'établissement au mois d'avril 2004. Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Gers a demandé la condamnation de l'établissement à lui rembourser ses débours pour un montant de 233 618,85 euros. Dans une seconde affaire, les assureurs du centre...

France | 12/10/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 14 septembre 2023, 21BX03363

...SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... ex-épouse Belmedjoub a demandé au tribunal administratif de Pau à titre principal d'annuler les opérations d'expertises confiées à M. D... par une ordonnance du juge des référés du 28 août 2015 et d'ordonner une nouvelle expertise, à titre subsidiaire d'ordonner un complément d'expertise par un sapiteur spécialisé en neuropsychiatrie, et à titre infiniment subsidiaire de condamner solidairement le centre hospitalier de Pau, la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM...

France | 14/09/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 05 septembre 2023, 23TL01480

...SELARL BIROT-RAVAUT et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : M. A... D... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse : 1° d'ordonner sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale aux fins de déterminer l'étendue du préjudice corporel qu'il subit en raison de la dégradation de son état de santé durant son incarcération au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses ; 2° de déclarer recevable et bien-fondé l'appel en cause du centre hospitalier universitaire de Toulouse ; 3° de mettre à la...

France | 05/09/2023

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 06 juillet 2023, 21BX02518

...SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... D... a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner le centre hospitalier Gabriel Martin, devenu le centre hospitalier Ouest Réunion, à l'indemniser de ses préjudices, et avant dire droit de désigner un expert afin d'évaluer ses préjudices et de condamner le centre hospitalier à lui verser une provision de 4 000 euros. Dans la même instance, la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion a demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier à lui verser les...

France | 06/07/2023 | 2ème chambre
 
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