La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SELARL ATMOS AVOCATS - page 3

29-03-10 Energie. - Installations nucléaires. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de... ...SELARL ATMOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Collectif pour l'environnement des riverains élisyques à Narbonne, l'association Rubresus, association de défense et protection des basses plaines de l'Aude, M. B... A..., Mme M... A..., M. S... K..., Mme J... K..., M. et Mme G... et H... C..., M. N... V..., Mme I... V..., M. E... Q..., Mme R... Q..., Mme U... F..., Mme T... D..., représentés par Me Maitre, ont demandé au...

03-06-02-02 Agriculture et forêts. - Bois et forêts. - Protection des bois et forêts. - Autorisation de défrichement. 40-02-02 Mines et... ...SELARL ATMOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Par deux demandes distinctes, l'association interdépartementale du Haut-Rhône a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du préfet de l'Ain des 29 septembre et 13 octobre 2017 autorisant la société Carrière de Saint-Cyr, d'une part, à procéder au défrichement d'une surface de 9,2 ha 24 a de parcelles forestières, d'autre part, à exploiter une carrière de calcaire sur le...

29-035 Energie. ... ...SELARL ATMOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 octobre 2021 ainsi que les 10 et 25 mars et le 4 avril 2022, l'association Noyant-Air, M. et B... O... P..., M. Q... C..., M. et B... N... D..., B... et M. A... H..., M. K... F..., M.et B... M... J..., M. E... G... et la famille I... représentée par B... L... I..., représentés par Me Braud, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 24 juin 2021 du préfet de l'Allier portant autorisation environnementale pour la réalisation du parc éolien " le moulin du bocage " sur la commune...

44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...SELARL ATMOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I- Sous le n° 1705713, l'association des amis du fort de Cormeilles et M. K... D... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 2 août 2016 par lequel le préfet du Val-d'Oise a autorisé la société Placoplatre à poursuivre l'exploitation d'une carrière de gypse sous talus sur le territoire des communes de Cormeilles-en-Parisis, Argenteuil et Franconville ou, à titre subsidiaire, d'en...

...SELARL ATMOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Sortir du nucléaire ", l'association " Le collectif contre l'enfouissement des déchets radioactifs en Haute-Marne 52 ", l'association " Nature Haute-Marne " et près d'une centaine de personnes physiques ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 16 avril 2018 par lequel le maire de la commune de Suzannecourt a accordé à la société Unitech services un permis de construire une blanchisserie industrielle sur un terrain situé zone de la Joinchère...

44-035 Nature et environnement. ... ...SELARL ATMOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Plasti Rhône Alpes a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 14 février 2020 par laquelle la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement DREAL d'Auvergne Rhône Alpes lui a ordonné la reprise de déchets dans un délai de 48 heures maximum. Par un jugement n° 2005629 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Lyon a fait droit à cette demande. Procédure devant la cour Par une requête...

44-035 Nature et environnement. ... ...SELARL ATMOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Sermaco a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 19 février 2020 par laquelle la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement DREAL d'Auvergne Rhône Alpes lui a ordonné la reprise de déchets dans un délai de 48 heures maximum. Par un jugement n° 2005630 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Lyon a fait droit à cette demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le...