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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 17 juillet 2020, 18MA04987
68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SELARL ANDREANI-HUMBERT-COLLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 27 juin 2017 du conseil municipal de Saint Cézaire-sur-Siagne portant approbation du plan local d'urbanisme PLU° de la commune ainsi que la décision portant rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1704743 du 20 septembre 2018, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 17 juillet 2020, 18MA04988
68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SELARL ANDREANI-HUMBERT-COLLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Bien vivre à Saint-Cézaire " a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 27 juin 2017 par laquelle le conseil municipal de Saint-Cézaire-sur-Siagne a approuvé son plan local d'urbanismePLU. Par un jugement n° 1703430 du 20 septembre 2018, le tribunal administratif de Nice a sursis à statuer sur la demande de l'association " Bien...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 17 juillet 2020, 18MA04989
68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SELARL ANDREANI-HUMBERT-COLLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 27 juin 2017 par laquelle le conseil municipal de Saint-Cézaire-sur-Siagne a approuvé son plan local d'urbanisme PLU. Par un jugement n° 1704772 du 20 septembre 2018, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 17 juillet 2020, 18MA04990
68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SELARL ANDREANI-HUMBERT-COLLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... D... et Mme E... D... ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 27 juin 2017 par laquelle le conseil municipal de Saint-Cézaire-sur-Siagne a approuvé son plan local d'urbanisme PLU. Par un jugement n° 1704757 du 20 septembre 2018, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 17 septembre 2020, 19MA03078
68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SELARL ANDREANI-HUMBERT-COLLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du conseil municipal de Puyloubier du 7 mars 2017 approuvant le plan local d'urbanisme PLU communal ; Par un jugement n° 1705065 du 29 avril 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2019, M...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 04 février 2021, 20MA02018
68-03-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contrôle des travaux. ... ...SELARL ANDREANI-HUMBERT-COLLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 4 décembre 2017 par laquelle le maire de Puyloubier a refusé de dresser un procès-verbal d'infraction, en application des articles L. 480-4 et L. 610-1 du code de l'urbanisme, concernant l'implantation d'une résidence mobile de loisirs sur une parcelle cadastrée AD 73. Par un jugement n°1800971 du 16 mars 2020, le tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 15 février 2021, 19MA00852
14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...SELARL ANDREANI-HUMBERT-COLLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association En toute franchise du département des Alpes-Maritimes a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande tendant à la mise en oeuvre de ses pouvoirs de police en matière d'urbanisme et d'aménagement commercial concernant le centre commercial Nice One. Par un jugement n° 1605166 du...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 23 février 2021, 21MA00298
...SELARL ANDREANI-HUMBERT-COLLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A..., M. B... A... et la SCEA Provence Alpilles ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de prescrire une expertise aux fins de déterminer si les cultures de tomates hors-sol qu'ils exploitent sous serre, sur le territoire de la commune d'Eyguières, nécessitent leur présence permanente sur l'exploitation. Par une ordonnance n° 20MA08274 du 12 janvier 2021, il n'a pas été fait droit à leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2021, MM. A...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 28 mai 2021, 21MA01520
68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. ... ...SELARL ANDREANI-HUMBERT-COLLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 14 mai 2018 par lequel le maire d'Aix-en-Provence s'est opposé à la déclaration préalable pour la division de sa parcelle cadastrée section OK n° 606, située 1295 route du Puy-Sainte-Réparade à Puyricard, sur le territoire de la commune, ainsi que la décision du 12 septembre 2018 portant rejet...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5eme chambre - formation a 3, 17 juin 2021, 20LY01999
14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...SELARL ANDREANI - HUMBERT - COLLIN...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 24 juillet 2020, 30 octobre 2020, 26 mars 2021, 27 avril 2021 et 12 mai 2021, l'association " En toute franchise département du Rhône ", représentée par Me B..., avocat, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 24 mars 2020 par lequel le maire de Caluire-et-Cuire a délivré à la SAS Etablissements horticoles Georges Truffaut un permis de...
