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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL ALBAN COSTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2015 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé un pays de renvoi ; 2° d'enjoindre au préfet de lui délivrer dans un délai de quarante-huit heures à compter du jugement, une autorisation provisoire de séjour jusqu'à ce qu'il soit à nouveau statué sur sa demande, et de procéder à un nouvel...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL ALBAN COSTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C...D...épouse E...a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2014 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet de la Drôme, après remise d'une autorisation provisoire de séjour dans le délai de...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL ALBAN COSTA...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2015 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours ainsi que d'une décision sur le pays de renvoi en cas d'éloignement d'office et lui a fait obligation de se présenter une fois par semaine au commissariat de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL ALBAN COSTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. G... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du préfet de la Drôme du 10 décembre 2018 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignation du pays de destination. Par un jugement n° 1807994 du 19 février 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa...

335 Étrangers. ... ...SELARL ALBAN COSTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler les décisions du 19 juin 2015 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné la Roumanie comme pays de destination ; - d'enjoindre au préfet de l'Isère de réexaminer sa situation dans le délai de trente jours à compter de la notification du jugement à intervenir, après remise d'une autorisation provisoire de séjour dans les 48 heures. Par...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL ALBAN COSTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2017 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi en cas d'éloignement forcé. Par un jugement n° 1702562 du 26 juin 2017, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 octobre 2017 et un mémoire complémentaire enregistré le 9...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL ALBAN COSTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 4 novembre 2015 par laquelle le préfet de la Drôme lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1601861 du 27 juin 2016, le tribunal administratif de Grenoble a annulé la...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SELARL ALBAN COSTA...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures I°/ Par une requête n° 2103160, M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2020 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné. II°/ Par une...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL ALBAN COSTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... D...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du préfet de l'Isère du 27 novembre 2015, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1602389 du 13 juillet 2016, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL ALBAN COSTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C...a demandé, le 27 juin 2016, au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler l'arrêté du 3 mars 2016 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois, a fixé la destination d'éloignement en cas de non-respect de ce délai de départ volontaire et lui a opposé une interdiction de retour sur le territoire pour une durée d'un an ; 2...