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...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2008, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-GENIS-LAVAL, représentée par son maire ; La COMMUNE DE SAINT-GENIS-LAVAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400024 du 18 octobre 2007 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la condamnation solidaire de la société Asten, venant aux droits de la société SPAPA, et de la société Socotec à lui verser la somme de 92 523,13 euros en réparation des désordres affectant la crèche communale et, d'autre part, à la condamnation...

...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2007, présentée pour le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'EVIAN-LES-BAINS, représenté par son président en exercice, dont le siège est 15 rue Dupont à Evian-les-Bains 74500 ; Le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'EVIAN-LES-BAINS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603650 en date du 8 juin 2007 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il l'a condamné à payer à Mme Ariel A la somme de 14 000 euros ; 2° à titre principal, de rejeter les demandes indemnitaires de Mme A ou, à titre subsidiaire, d'en...

...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la requête, enregistrée le 28 août 2009 présentée pour la SCI LA FRANGE VERTE, dont le siège est 11 chemin Robespierre à Grenoble 38100 ; La SCI LA FRANGE VERTE demande à la Cour : 1° de rectifier pour erreur matérielle l'arrêt n° 06LY01995 du 10 juillet 2009 par lequel la Cour a rejeté la requête de MM. A, B et C tendant à l'annulation du jugement n° 0402458 du 13 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble avait rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 mars 2004 par lequel le maire d'Echirolles lui a délivré un permis...

...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2007, présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT-LAURENT DE CHAMOUSSET, dont le siège est centre 2000, bâtiment A, à Saint-Laurent de Chamousset 69930 ; La COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT-LAURENT DE CHAMOUSSET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0407983 du 28 juin 2007 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de M. A et des sociétés Isol Agro, Lyfrig et Raynard, à lui verser la somme de 46 000 euros en compensation de la...

...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la requête, enregistrée le 5 octobre 2007 sous le n° 07LY02212, présentée pour la COMMUNE DE GRIGNY, représentée par son maire en exercice ; La COMMUNE DE GRIGNY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502792-0505419 du 20 août 2007 du Tribunal administratif de Lyon, en tant que, par ses articles 2, 3, 4 et 5, il annule le titre de recettes d'un montant de 10 545,36 euros qu'elle avait émis le 18 février 2004 à l'encontre de la S.A.R.L. Geffroy Vialettes, la condamne elle-même à verser à cette société la somme de 29 876,84 euros avec intérêts et...

...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2007, présentée pour M. Laurent A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508109 du Tribunal administratif de Lyon du 4 juillet 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 septembre 2005 par lequel le maire de Château-Gaillard a décidé de surseoir à statuer sur sa demande de permis de construire en vue de la construction de deux bâtiments à usage d'habitation ; 2° d'annuler l'arrêté précité du 27 septembre 2005 ; 3° de mettre à la charge de la commune de...

...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2007, présentée pour la COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE, représentée par son maire; La COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503924 du Tribunal administratif de Lyon en date du 10 janvier 2007 qui a annulé à la demande de la société Rotanna, la décision en date du 18 janvier 2005 par laquelle le maire de la COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE a refusé de délivrer à cette société le permis de construire sollicité le 12 juillet 2004 et la décision implicite portant rejet de son recours gracieux déposé le...

...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la requête enregistrée le 7 novembre 2007, présentée pour M. Jean-Marie B, domicilié ... ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503857 en date du 13 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a, à la demande de M. et Mme A, annulé l''arrêté en date du 22 avril 2005 par lequel le maire de Marennes Rhône lui a accordé un permis de construire modificatif en tant qu'il autorise la réalisation de remblais supportés par un mur de soutènement dans la partie Nord de son terrain ; 2° de rejeter la demande présentée devant le...

...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu I, sous le numéro 08LY00397, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 février 2008, présentée pour M. Léon Roger A, domicilié ..., représenté par Me Bruno Walczak, son liquidateur judiciaire, exerçant 53 rue Vauban à Lyon 69006 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603660 en date du 13 décembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 29 mars 2006, par lequel le maire d'Oullins a interdit la tenue de marchés aux puces dans les locaux sis 80 rue Dubois...

...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2008, présentée pour M. Alain A, demeurant 309 rue Emile Romanet à Caluire et Cuire 69300 ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0507823 du 14 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a limité à la somme de 1 000 euros le montant de l'indemnité due à raison de son licenciement fautif, en date du 23 novembre 2001, par le président de la chambre de commerce et d'industrie du Roannais ; 2° de condamner la chambre de commerce et d'industrie du Roannais à lui verser les sommes de 14 654...