Recherche de avec pour avocat SELARL ABSIL CARMINATI TRAN TERMEAU dans la jurisprudence francophone

...SELARL ABSIL CARMINATI TRAN TERMEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 1er juillet 2021 par laquelle le préfet de l'Aube a refusé de lui renouveler une carte de résident. Par un jugement n° 2101606 du 3 juin 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé l'arrêté susmentionné. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2022, la préfète de l'Aube représentée par Me Termeau demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...

...SELARL ABSIL CARMINATI TRAN TERMEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 9 juin 2021 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et les arrêtés du 6 juillet 2022 par lesquels la préfète de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination, lui a interdit de retourner sur...

...SELARL ABSIL CARMINATI TRAN TERMEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne l'annulation de l'arrêté du 21 juillet 2021 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite d'office à la frontière. Par un jugement n° 2102062 du 6 janvier 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande...

...SELARL ABSIL CARMINATI TRAN TERMEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui renouveler un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait susceptible d'être éloigné en cas d'exécution contrainte. Par un jugement n° 2101749 du 16 novembre 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SELARL ABSIL CARMINATI TRAN TERMEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 4 juin 2021 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2101508 du 28 septembre 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL ABSIL CARMINATI TRAN TERMEAU...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : M. D... E... et Mme B... G... C... ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, par des requêtes enregistrées respectivement sous les nos 2100497 et 2100498 d'annuler les arrêtés du 18 février 2021 par lesquels le préfet de l'Aube les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé leur pays de destination. Par des requêtes...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL ABSIL CARMINATI TRAN TERMEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 3 mars 2020 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SELARL ABSIL CARMINATI TRAN TERMEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 10 juin 2020 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par un jugement n° 2001218 du 16 octobre 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL ABSIL CARMINATI TRAN TERMEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... D... et M. B... D... ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 16 juillet 2019 par lesquels le préfet de l'Aube a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et leur a fait interdiction de retour sur le territoire. Par des jugements numéros 1902340 et 1903241 du 19 décembre 2019...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL ABSIL CARMINATI TRAN TERMEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 1er août 2019 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement numéro 1903162 du 29 mai 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé l'arrêté du 1er août 2019 et a enjoint au préfet de l'Aube de délivrer à M. D... une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et...