Recherche de avec pour avocat SELARL MAZARIAN - LEVY LEROY dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 29 décembre 2020, 20MA04095
68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir. ... ...SELARL MAZARIAN - LEVY LEROY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de défense des intérêts des riverains du vallon Dorathée a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 10 septembre 2019 par laquelle le maire de la commune de Saint-Romain-en-Viennois a délivré un permis d'aménager à la communauté de communes Vaison-Ventoux. Par une ordonnance n° 2000181 du 7 septembre 2020, le...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 14 février 2020, 19MA02011
68-06-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Délais de recours. ... ...SELARL MAZARIAN - LEVY LEROY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 3 août 2015 par lequel le maire de la commune d'Arles lui a refusé la délivrance d'un permis de construire et la décision par laquelle a été rejeté son recours gracieux. Par un jugement n° 1605172 du 18 mars 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande...
68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...SELARL MAZARIAN - LEVY LEROY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I...A...et M. C...E...ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 9 août 2015 par lequel le maire de la commune de Mauguio-Carnon ne s'est pas opposé aux travaux déclarés par M. D...G...en vue de l'extension par surélévation de sa construction à usage d'habitation située au 700 enclos des Mûriers à Carnon. Par jugement n° 1505436 du 16 novembre...
36-05-04-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés annuels. 36-05-04-04 Fonctionnaires et agents publics. Positions.... ...SELARL MAZARIAN - LEVY LEROY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 15 juillet 2014 par laquelle le maire de la commune d'Avignon a rejeté sa demande tendant à l'indemnisation du solde de ses congés payés, de condamner la commune d'Avignon à lui payer une indemnité compensatrice correspondant à 38 jours et demi au titre de ses congés, assortie des...
68-001-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...SELARL MAZARIAN - LEVY LEROY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B...et Mme C... A...épouse B...ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le certificat d'urbanisme du 31 janvier 2013, par lequel le maire de la commune de Saint-Trinit a indiqué que la parcelle cadastrée section A n° 317 ne peut être utilisée pour la réalisation d'une maison individuelle. Par un jugement n° 1300500 du 18 juillet...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL MAZARIAN - LEVY LEROY...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2009, présentée pour M. Fouad A, élisant domicile ..., par la Selarl Mazarian-Levy-Leroy, avocats ; M. Fouad A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0803663 du 29 juillet 2009 par laquelle le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3...
...SELARL MAZARIAN - LEVY LEROY...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2008, présentée pour M. et Mme Abderrahmane A, élisant domicile au ..., par Me Mazarian ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700165 du 26 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande, tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et à la taxe sur la valeur ajoutée dues au titre des années 2003 et 2004 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de décider qu'il sera sursis...
...SELARL MAZARIAN - LEVY LEROY...Vu l'arrêt en date du 2 décembre 2010 par lequel la Cour, statuant sur la requête n° 08MA01782, enregistrée le 2 avril 2008, présentée pour M. et Mme Abderrahmane A, demeurant au ..., par Me Mazarian, contre le jugement n° 0700165 en date du 26 février 2008 du Tribunal administratif de Nîmes, a annulé ce jugement, a évoqué la demande de M. et Mme A et décidé d'y statuer après que les productions de la requête, en tant qu'elles ont trait à l'impôt sur le revenu, auront été enregistrées sous un numéro distinct ; Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2008, présentée...
