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68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...SOCIETE D'AVOCATS SEHILI - FRANCESCHINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et autres ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 juin 2018 par lequel la maire de Paris a délivré un permis de construire à la société civile immobilière SCI Philgen pour la restructuration et la surélévation d'un immeuble avec changement de destination en bureau et habitation au 152 avenue de Wagram à Paris 17ème arrondissement, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SOCIETE D'AVOCATS SEHILI - FRANCESCHINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI Le Soleil a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 13 juin 2016 par lequel le maire de Venosc a rejeté sa demande de permis de construire pour l'extension et l'aménagement d'un centre de vacances ainsi que la décision rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1606586 du 11 avril 2019, le tribunal administratif de Grenoble a annulé ce refus de permis de construire, la décision rejetant le recours...

15-08 Communautés européennes et Union européenne. - Litiges relatifs au versement d`aides de l’Union européenne. ... ...SELARL SEHILI - FRANCESCHINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement forestier de la Loge, M. I... L..., son représentant légal, Mme B... M... épouse L..., décédée le 23 avril 2018 en cours d'instance, puis ses ayants droit, M. I... L..., Mme J... L..., M. G... L..., M. C... L..., Mme K... L..., M. E... L..., M. A... L..., ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 5 avril 2017 par laquelle le directeur départemental des...

44-02-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. 44-045-04 Nature et... ...SOCIETE D'AVOCATS SEHILI - FRANCESCHINI - SEGALEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Champs Cosmos a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler la décision du 9 février 2017 par laquelle le préfet de l'Aude s'est opposé à deux projets de parcs éoliens soumis à déclaration en vertu de l'article L. 512-8 du code de l'environnement dénommés " Fitou 3 Est " et " Fitou 3 Ouest " sur le territoire de la commune de...

39-05-01-01-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Prix. Révision des prix.... ...SELARL SEHILI - FRANCESCHINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA SMAC a demandé au tribunal administratif de Lille de la décharger de l'obligation de payer la somme de 19 612,30 euros mise à sa charge par le titre exécutoire émis par la commune de Saint-Amand-les-Eaux le 3 août 2012 et de condamner cette commune à lui verser, à titre principal, la somme de 44 413,71 euros toutes taxes comprises au titre du solde du marché relatif...

68-01-01-02-019-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...SELARL SEHILI - FRANCESCHINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 février 2013 par lequel le maire d'Avrechy lui a refusé le permis de construire une maison pour son logement et l'administration de son exploitation agricole sur un terrain cadastré section ZL 43, route de Bizancourt. Par un jugement n° 1300910 du 24 mars 2015, le tribunal...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. 68-03-03-01-02 Urbanisme... ...SELARL SEHILI - FRANCESCHINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 juin 2013 par lequel le maire de la commune de Gouvieux a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur l'extension d'un garage et sa transformation en logement. Par jugement n° 1301827 du 9 juin 2015, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande...

36-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Notation. ... ...SELARL SEHILI - FRANCESCHINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la lettre du 12 novembre 2012 du directeur départemental des finances publiques de l'Oise relatif à sa manière de servir. Par un jugement n° 1300184 du 20 mars 2014, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mai 2014 et 11 mars 2015, M. B..., représenté par la Selarl Sehili...