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...SEATELLI...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n0° 07MA04663, présentée pour M. Alexandre X, demeurant ... par Me Seatelli ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700328 du 25 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 8 mars 2007 par laquelle l'Assemblée de Corse a adopté le budget primitif de la collectivité territoriale de Corse pour l'exercice 2007 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite délibération...

...SEATELLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 juillet 2007, sous le n° 07MA02628, présentée par Me Seatelli, avocat, pour la FEDERATION DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN, dont le siège est 494 avenue du Prado à Marseille 13267, et pour la SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL, dont le siège est 34 rue Wacken à Strasbourg 67906 ; La FEDERATION DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN et la SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600664 du 3 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la...

...SEATELLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 novembre 2007, sous le n° 07MA04548, présentée par le PREFET DE LA HAUTE CORSE ; Le PREFET DE LA HAUTE CORSE demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 19 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a annulé son arrêté du 15 novembre 2007 décidant la reconduite à la frontière de M. Mehmet X ; ............. Vu le jugement attaqué ; Vu, enregistré au greffe de la Cour les 7 et 9 janvier 2008, le mémoire en défense présenté pour M. Mehmet X, par Me Seatelli, avocat, qui conclut au rejet de la...

...SEATELLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 février 2003 sous le n°03MA00359, présentée par Me Seatelli, avocat, pour la société anonyme SOCIETE DE TRANSPORTS GALIERO, dont le siège est 22 rue Jourdan à Miramas 13140 ; La société demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n°992592 du 19 novembre 2002, notifié le 15 janvier 2003, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Salon-de-Provence à lui verser l'indemnité de 5.771.816 F 879.907,68 euros, augmentée des intérêts au taux légal, au titre de...

...SEATELLI...Vu I° la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 janvier 2004 sous le n° 04MA00093, présentée par Me Seatelli, avocat, pour le DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE, représenté par son président en exercice ; Le DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE demande à la Cour : 1 à titre principal, d'annuler le jugement n° 0200621 du 4 décembre 2003, notifié le 8 décembre 2003, par lequel le Tribunal administratif de Bastia : a l'a déclaré responsable du préjudice financier que la SARL MARIANI FRERES estime avoir subi du fait de l'absence de suite donnée au marché de travaux d'aménagement...

...SEATELLI...Vu 1° la requête, enregistrée le 17 septembre 2001 sous le numéro 01MA02132, présentée pour M. Jean-Paul X, élisant domicile ..., par Me Seatelli, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9400842 du 17 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1980 à 1983 et a mis à sa charge les frais de l'expertise ordonnée par un jugement avant dire droit du 19 mars 1998 ; 2° à titre principal, de prononcer la...

...SEATELLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 août 2001, présentée par Me X..., avocat, pour la société SNC VENDASI, dont le siège est ... ; Elle demande que la Cour : 1 réforme le jugement en date du 15 mars 2001, notifié le 29 juin 2001, par lequel le Tribunal administratif de Bastia a a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la collectivité territoriale de Corse à lui verser, avec intérêts au taux légal, la somme de 731.860 F au titre du règlement de travaux supplémentaires effectués dans le cadre du marché public du 7 décembre 1993, portant sur le lot n° 1 terrassements, VRD, soutènements de...

...GASQUET SEATELLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 mars 2001, sous le n°01MA00796, présentée pour M. Roger-Georges X, élisant domicile à ..., par Maître Anne Ripert-Couecou, avocat ; Monsieur X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 2 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat et de la commune de Carticaci à lui verser une indemnité de 300.000 F en réparation du préjudice qu'il a subi du fait de l'annulation, en cours de réalisation, d'un marché de travaux, et une somme de 5.000 F au...