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...SCP Yves et Blaise Capron, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 novembre 2017, la SCP Yves et Blaise Capron, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de Mme X..., se désister du pourvoi qu'elle avait formé contre un arrêt rendu le 22 septembre 2016 par la cour d'appel de Limoges dans le litige l'opposant à M. X... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article...

...Me Delamarre, SCP Yves et Blaise Capron, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'établissement de personnes âgées dépendantes accueillant Mme V a assigné les sept enfants de cette dernière, dont M. H Q, pour obtenir la fixation du montant de leur contribution alimentaire à l'entretien de leur mère ; Sur le moyen unique, pris en ses première et quatrième branches, ci-après annexé : Attendu que ces griefs ne sont manifestement pas de...

...SCP Yves et Blaise Capron, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 22 septembre 2015, que M. X... est propriétaire d'un immeuble cadastré A n° 2217, contigu de la parcelle cadastrée A n° 218 et appartenant à M. et Mme Y... ; que les immeubles se trouvent de part et d'autre d'un mur séparatif ; que M. X... a assigné M. et Mme Y... en démolition de la partie de leur toit qu'ils ont réhaussé de 80 cm ; que M. et Mme Y... se sont opposés à cette...

...SCP Yves et Blaise Capron, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu le principe « pourvoi sur pourvoi ne vaut » ; Attendu que M. X... a formé un premier pourvoi contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2015 par la cour d'appel de Lyon, le 5 novembre 2015, enregistré sous le numéro n°A 15-26.395, lequel est recevable, puis un second pourvoi contre le même arrêt le 18 novembre 2015, enregistré sous le numéro n° H 15-27.173 ; Que ce second pourvoi est irrecevable ; PAR CES...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Yves et Blaise Capron, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois N 15-16. 930 et X 15-18. 158 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 18 février 2015, que M. X... et Mme Y... ont signé avec la société Atlanti concept un contrat intitulé « délégation de mission » en vue de la construction d'une maison sur un terrain à acquérir ; que M. X... a souscrit un prêt auprès de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel...

...SCP Yves et Blaise Capron, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Gérard X..., - La commune du Pré Saint-Gervais, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 2 avril 2015, qui, dans la procédure suivie, sur leur plainte, contre M. Franz-Olivier Y... des chefs de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public et envers une administration publique, a prononcé la nullité des...

...SCP Yves et Blaise Capron, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. Michel X..., Mme Françoise Y..., épouse X... et M. Hervé X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Pascal A..., en sa qualité de liquidateur judiciaire de M. B...; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation Com. 15 octobre 2013 n° 12-25. 523, que la société caisse de Crédit agricole mutuel de Franche-Comté la Caisse a consenti plusieurs crédits à la...

...SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Yves et Blaise Capron, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et le second moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal d'instance de Bayonne, 10 janvier 2014, rendu en dernier ressort, que M. et Mme X..., dont la demande de traitement de leur situation de surendettement avait été déclarée recevable en vertu d'un précédent jugement, ont formé un recours à l'encontre de la décision...

...SCP Yves et Blaise Capron, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 13 juin 2014, que M. X... a, en 2007, souscrit, par l'intermédiaire de la Banque CIC Ouest la banque, des titres du fonds commun de placement "Groupement financier II" ; que, soutenant que la banque avait manqué à ses obligations d'information et de mise en garde quant aux risques financiers encourus, M. X... l'a assignée en paiement de dommages-intérêts...

...SCP Yves et Blaise Capron, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a assigné la société Orlim investissements en paiement d'une certaine somme correspondant à des dépenses engagées dans une opération immobilière ayant fait l'objet d'une promesse de vente conclue le 4 décembre 2002 au profit de sociétés dont il était le gérant...