La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Yves et Blaise Capron - page 27

...SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 décembre 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 886 F-D Pourvoi n° A 21-20.186 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 DÉCEMBRE 2022 La société caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud Méditerranée, société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° A...

...SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 juin 2021 Déchéance Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 729 F-D Pourvoi n° Q 20-10.052 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. O. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 novembre 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 JUIN 2021 M. L O...

...SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Vasco du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. H... ; Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 21 septembre 2017, que la SCI Vasco, propriétaire de lot dans l'immeuble situé ... et soumis au statut de la copropriété, a assigné M. V... et Mme C..., propriétaires de lots dans le même immeuble, en remboursement de charges payées pour leur compte ; Attendu que, pour réduire le...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Véhicule à moteur - Garde - Transfert - Applications diverses N'a pas donné de base légale à sa décision la... ...SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 juillet 2022 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 771 FS-B Pourvoi n° Z 20-23.240 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 JUILLET 2022 M. K L, domicilié Adresse 5, a formé le...

...SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SMSG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 135 F-D Pourvoi n° E 21-20.512 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 FÉVRIER 2023 M. M Y, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° E 21-20.512 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2021 par la cour d'appel de Versailles 13e chambre, dans le litige l'opposant : 1...

...SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juin 2023 Rejet Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 589 F-D Pourvoi n° G 21-17.709 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUIN 2023 1°/ M. L J, domicilié Adresse 2, 2°/ Mme R J, domiciliée Adresse 3, ont formé le pourvoi n° G 21-17.709 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2021 par la cour d'appel...

...SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 mai 2023 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 589 F-D Pourvoi n° A 21-25.683 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 MAI 2023 La société Pavy, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° A 21-25.683 contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2021 par la cour d'appel de...

...SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mai 2023 Cassation partielle Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 337 F-D Pourvoi n° M 21-25.555 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 MAI 2023 La société Crédit agricole mutuel de Franche Comté, société coopérative de crédit, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° M 21-25.555 contre l'arrêt...

...SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 juin 2023 Annulation Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 727 F-D Pourvoi n° F 22-11.478 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2023 La 4, société coopérative à capital et personnel variables, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° F 22-11.478 contre l'arrêt rendu le 1er février 2022...

...SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 juin 2023 Annulation Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 727 F-D Pourvoi n° F 22-11.478 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2023 La 4, société coopérative à capital et personnel variables, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° F 22-11.478...