La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Yves et Blaise Capron - page 247

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 15 janvier 2013, que M. X...a commandé à la société France marine off shore la société la construction d'un bateau pour un prix de 5 930 000 francs 904 022, 67 euros sous condition de la reprise de bateaux en sa possession ; qu'en garantie de son obligation de paiement, M. X...a fourni à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Var le Crédit agricole du Var, établissement...

...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Yves et Blaise...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Basse-Terre, 29 septembre 2014, rendu sur renvoi après cassation 1re civ., 26 septembre 2012, pourvois n° 11-16.352 et 11-17.164, que M. X..., voulant s'équiper du matériel nécessaire à son activité de médecin radiologue, a pris en location, le 4 février 2000, pour une durée de soixante-six mois, un équipement d'occasion appartenant à la société Siemens Lease services, fourni à cette dernière...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Ortscheidt, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, SCP Yves et Blaise...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Attendu que dans la décision n° 1032 F-D, il est mentionné par erreur, en page 3, que Mme X... était représentée par la SCP Ortscheidt et, page 4, que Mme Y... épouse Z... est condamnée à lui payer, ainsi qu'aux consorts A..., une certaine somme au titre des frais irrépétibles alors que n'ayant pas déposé de mémoire en défense, elle n'avait...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société Z..., X... , F... et G... et sur le moyen unique du pourvoi incident de la société caisse régionale de Crédit agricole mutuel Provence Côte d'Azur, chacun pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un acte établi par M. Y..., notaire aux droits duquel se présente la SCP Z..., X..., F... et G..., la caisse régionale...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Ortscheidt, SCP Yves et Blaise...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Anne-Marie X... et Roger Y... et à la société MMA assurances IARD du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Nexity Lamy ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Bourges, 13 novembre 2014, qu'après avoir été démarché par la société Patrimoine conseil du Centre, M. Z... a acquis plusieurs lots de copropriété d'un immeuble situé à Vierzon devant être réhabilité et transformé en...

...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 24 juin 2013, que, par acte notarié reçu le 12 juillet 2006, M. et Mme D...ont vendu à M. X...et à M. Y...une maison d'habitation ; qu'un incendie s'étant déclaré le 26 novembre 2006 dans la cheminée, MM. X...et Y...ont, après expertise, assigné M. et Mme D..., le notaire, la société Beaucamp immobilier, agence immobilière, la société MMA, son assureur, M...

... et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Vu la saisine d'office en rectification d'erreur matérielle ; Attendu que c'est à la suite d'une erreur matérielle que, dans son dispositif, l'arrêt rendu le 29 octobre 2015 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation casse et annule l'arrêt rendu le 28 janvier 2014 par la cour d'appel de Caen en ce qu'il met hors de cause la société du Beau Voir, alors que, dans les motifs, l'arrêt attaqué est cassé en ce qu'il...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Ghestin, SCP Yves et Blaise...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'il y a lieu de mettre hors de cause la société CNP assurances et la société CNP invalidité-accident-maladie, contre lesquelles n'est pas dirigé le moyen du pourvoi ; Donne acte à la caisse régionale de Crédit agricole de Normandie la banque du désistement de son pourvoi provoqué ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt...

...Me Bouthors, SCP Ohl et Vexliard, SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 12 mars 2015, que, sur des poursuites à fin de saisie immobilière engagées par la société Record bank à l'encontre de M. et Mme X..., à qui elle avait successivement consenti deux prêts, un jugement d'orientation, après avoir rejeté la contestation tenant à l'existence d'une novation, a autorisé les débiteurs à vendre amiablement l'immeuble saisi ; Attendu...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Ortscheidt, SCP Yves et Blaise...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Anne-Marie X... et Roger Y... et à la société MMA assurances IARD du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Nexity Lamy ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Bourges, 13 novembre 2014, qu'après avoir été démarchés par la société Patrimoine conseil du Centre, M. et Mme Z... ont acquis plusieurs lots de copropriété d'un immeuble situé à Vierzon devant être réhabilité et transform...