La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Yves et Blaise Capron - page 153

...SAS Hannotin Avocats, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mars 2023 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 227 F-D Pourvoi n° E 20-20.025 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MARS 2023 M. O H, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° E 20-20.025 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2020 par la cour d'appel de Grenoble 1re chambre civile, dans le litige l'opposant au Fonds...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 mars 2023 Cassation partielle Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 297 F-D Pourvoi n° B 22-14.487 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 MARS 2023 M. U M, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 22-14.487 contre le jugement rendu le 17 décembre 2021 par le tribunal...

APPEL CIVIL - Délai - Point de départ - Signification - Signification irrégulière - Notification irrégulière - Mentions erronées identité... ...SCP Yves et Blaise Capron, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2023 Cassation Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 409 F-B Pourvoi n° Y 21-21.242 Aide juridictionnelle totale en demande pour M. U. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 avril 2023 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 438 F-D Pourvoi n° P 21-21.394 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 AVRIL 2023 La société Hôpital privé 4, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° P 21-21.394 contre...

...SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mars 2023 Désistement Mme TEILLER, président Arrêt n° 248 F-D Pourvoi n° M 19-19.291 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MARS 2023 Le Adresse 7, dont le siège est Adresse 2, représenté par son syndic la société Chastagnol immobilier, domiciliée Adresse 4, a formé le pourvoi n° M 19-19.291...

...SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2023 Rejet Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 388 F-D Pourvoi n° C 21-19.429 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 AVRIL 2023 M. B X, domicilié Adresse 5, a formé le pourvoi n° C 21-19.429 contre l'arrêt rendu le 22 avril 2021 par la cour d'appel de Nîmes 2e...

...SCP Poupet et Kacenelenbogen, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. OR COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 avril 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 393 F-D Pourvoi n° Q 21-22.154 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 AVRIL 2023 La société D. Pibarot, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° Q 21-22.154 contre...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 mai 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 372 F-D Pourvoi n° N 21-25.579 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 MAI 2023 La société A2C Automobiles, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 21-25.579 contre l'arrêt...

...SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° F 23-90.004 F-D N° 00892 13 JUIN 2023 ODVS QPC PRINCIPALE : NON LIEU À RENVOI AU CC M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 JUIN 2023 Le tribunal correctionnel de Paris, par jugement en date du 16 mars 2023, reçu le 21 mars 2023 à la Cour de cassation, a transmis une question prioritaire de constitutionnalité dans la procédure suivie contre M. H P...

...SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 juin 2023 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 728 F-D Pourvoi n° S 22-11.764 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 JUIN 2023 La société Chabot Delrieu associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° S 22-11.764 contre...