La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Yves et Blaise Capron - page 131

...SCP Foussard et Froger, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 janvier 2021 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 1 F-D Pourvoi n° V 19-10.835 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 JANVIER 2021 La société Gestinvest, société civile immobilière, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° V 19-10.835 contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2018 par la cour d'appel de...

...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mars 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 257 F-D Pourvoi n° W 19-22.290 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2021 La caisse régionale de Crédit agricole mutuel CRCAM Sud-Méditerranée, société coopérative de banque, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° W 19-22.290 contre le jugement...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 septembre 2021 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1012 F-D Pourvoi n° G 20-10.989 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 SEPTEMBRE 2021 M. N X, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° G 20-10.989 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2019 par la cour d'appel de Bourges chambre...

...Me Isabelle Galy, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 septembre 2021 Rejet M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 649 F-D Pourvoi n° H 20-16.186 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 La SCI du Val, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° H 20-16.186 contre l'arrêt rendu le...

...SCP Yves et Blaise Capron, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. MA COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 juillet 2021 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 876 F-D Pourvoi n° J 19-24.901 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 JUILLET 2021 Mme U X, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° J 19-24.901 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2019 par la cour d'appel de Riom 4e chambre...

...SCP Foussard et Froger, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 janvier 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 9 F-D Pourvoi n° C 19-11.486 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 JANVIER 2021 1°/ M. N... W..., 2°/ Mme G... Y..., domiciliés tous deux ..., ont formé le pourvoi n° C 19-11.486 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2017 par la cour d'appel de Pau...

...SCP Vincent et Ohl, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 11 janvier 2010, que M. X..., client de la caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne la caisse, a souscrit, le 27 avril 2000, un contrat d'assurance-vie Espace gestion auprès de la banque Indosuez ; que ce contrat d'un montant de 800 000 francs 121 959.21 euros lui a été proposé par la caisse après étude patrimoniale de sa situation et en fonction des objectifs qu'il a fixés, entendant obtenir...

...SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 mars 2021 Désistement M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 418 F-D Pourvoi n° X 19-26.316 Aide juridictionnelle totale en défense au profit du Collectif de défense inter-entreprise des salariés engagés des transports routiers de voyageurs. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 mars 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E...

...Me Copper-Royer, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte du 30 mai 1990, M. Pierre X... et Marie-Louise Y..., son épouse, mariés sans contrat en 1945, ont vendu à la SCI du 22 rue François-Villon la SCI divers lots dans un immeuble en copropriété sis à Livry-Gargan, moyennant le prix de 350 000 francs payable en sept annuités de 50 000 francs chacune, au plus tard le 30 mai 1997 ; que la SCI avait pour associés M. Jean-Louis X..., fils des vendeurs et Mme A..., son épouse, titulaires chacun de 49 parts, et...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 2 février 2009, que Mme X... a été engagée par l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes AFPA par différents contrats à durée déterminée, en qualité d'agent de nettoyage puis d'aide de cuisine du 7 septembre 1998 au 21 avril 2006 ; qu'elle a également été mise à disposition de l'AFPA en qualité d'aide de cuisine par contrats de travail temporaire du 28 octobre au 4 novembre 2002 ; que la...