La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Yves et Blaise Capron - page 13

...SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mai 2022 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 629 F-D Pourvoi n° E 21-13.129 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. V. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 décembre 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 MAI 2022 M. L...

...SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 janvier 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 100 F-D Pourvoi n° N 19-26.215 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 JANVIER 2022 1°/ M. K I, 2°/ Mme E J, épouse I, tous domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° N 19-26.215 contre l'ordonnance rendue le 7 novembre 2019 par le premier président de la cour d'appel...

...SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mars 2022 Cassation partielle sans renvoi Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 311 F-D Pourvoi n° E 21-10.507 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 MARS 2022 M. X I, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° E 21-10.507 contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2020 par la cour d'appel de Bourges chambre...

...SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Q 21-81.172 F-D N° 00532 RB5 10 MAI 2022 CASSATION PARTIELLE Mme INGALL-MONTAGNIER conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 MAI 2022 Mme G I, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de Vaucluse, en date du 18 décembre 2020, qui, dans la procédure suivie notamment contre MM. Y V, R V et P X des chefs...

...SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1315, devenu 1353 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 10 juillet 1996, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou la banque a consenti à M. F..., ainsi qu'à Mme T..., depuis lors mise en rétablissement personnel, les emprunteurs, un prêt de 220 011 euros, dont l'acte a été égaré par la banque ; qu'à la suite de la défaillance des emprunteurs, elle a assigné M. F... en...

...SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Q 21-83.058 F-D N° 00269 SL2 8 MARS 2022 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 MARS 2022 M. O U, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 9 avril 2021, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef de harcèlement moral, faux et usage, a...

...SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne de ce qu'elle se désiste de son pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre M. X...-R... H... ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article L. 133-24 du code monétaire et financier, dans sa rédaction issue de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme T... H... a constaté que son père, M. X...-R... H... avait, pendant sa minorit...

...SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mars 2022 Cassation partielle sans renvoi Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 312 F-D Pourvoi n° Y 21-10.984 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 MARS 2022 Mme G W, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y 21-10.984 contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2020 par la cour d'appel de Bourges chambre...

...SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 juillet 2022 Cassation partielle sans renvoi M. CHAUVIN, président Arrêt n° 569 F-D Pourvoi n° B 21-15.886 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUILLET 2022 La Société commerciale de télécommunication SCT, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 21-15.886 contre l'arrêt rendu le 23 février...

...SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mars 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 288 F-D Pourvoi n° B 20-21.057 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 MARS 2022 La caisse régionale de crédit agricole mutuel CRCAM du Languedoc, société coopérative à capital variable, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° B 20-21.057 contre l'arrêt rendu le 29...