La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Yves et Blaise Capron - page 120

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 9 novembre 2010, que la Société générale la banque a consenti à la SCI des Cygnes la SCI, représentée par son co-gérant M. X... un prêt de 3 500 000 francs 533 571,56 euros, destiné à l'achat d'un immeuble commercial, remboursable in fine et garanti par le nantissement d'un contrat d'assurance-vie "Séquoia" et par le cautionnement solidaire de M. X... à concurrence de 650 000 francs 99...

...SCP Yves et Blaise Capron, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 13 juin 2014, que M. X... a, en 2007, souscrit, par l'intermédiaire de la Banque CIC Ouest la banque, des titres du fonds commun de placement "Groupement financier II" ; que, soutenant que la banque avait manqué à ses obligations d'information et de mise en garde quant aux risques financiers encourus, M. X... l'a assignée en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de...

...Me Copper-Royer, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi formé par M. X... et Mme Y..., ès qualités, après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile : Attendu que l'arrêt n'est pas critiqué en ce qu'il a déclaré M. X... et Mme Y..., ès qualités, irrecevables en leur action ; Que leur pourvoi est, par conséquent, irrecevable ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les écoulements par forte pluie trois en sept années déplorés...

...SCP Foussard et Froger, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 12 novembre 2014, que par un jugement du 3 janvier 2012, le Groupement foncier agricole Le Triangle le GFA a été mis en liquidation judiciaire ; que la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Charente Maritime - Deux Sèvres la Caisse a déclaré au passif deux créances, l'une correspondant au solde d'un prêt garanti par une hypothèque, l'autre à celui du solde débiteur du compte courant du GFA dans...

...SCP Yves et Blaise Capron, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. Michel X..., Mme Françoise Y..., épouse X... et M. Hervé X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Pascal A..., en sa qualité de liquidateur judiciaire de M. B...; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation Com. 15 octobre 2013 n° 12-25. 523, que la société caisse de Crédit agricole mutuel de Franche-Comté la Caisse a consenti plusieurs crédits à la société Solacobois la société ; que M...

...SCP Delaporte et Briard, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 332-7 et R. 334-36 du code de la consommation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... ayant été admise au bénéfice du dispositif du traitement du surendettement des particuliers, le juge d'un tribunal d'instance a ouvert à son égard une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire par un jugement publié au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales BODACC le 18 janvier 2013 ; que...

...Me Le Prado, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 20 février 2014, que M. X..., engagé par la société Audacieuse, en qualité d'agent de service à compter du 10 mars 1987 et en dernier lieu d'agent de maîtrise, a été licencié par lettre du 6 mai 2010 pour faute grave ; qu'estimant ne pas avoir été rempli de ses droits et contestant son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer diverses...

...SCP Monod et Colin, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Limoges, 9 novembre 2010, que par actes des 30 août 2001 et 15 janvier 2002, Mme X... la caution s'est rendue caution solidaire envers la Caisse de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile de France la caisse de deux prêts consentis à la société L'Hebertard la société, destinés à l'acquisition d'un fonds de commerce ; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire le 19 février 2007, la caisse a déclaré sa...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 2337 du code civil et L. 527-1 du code de commerce, ce dernier dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-56 du 29 janvier 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Nord-Est la banque a consenti un prêt de 200 000 euros à la société Lefranc-Vinolux la société, qui a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 16 septembre 2011 et 17 décembre...

...SCP Foussard et Froger, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Besançon, 14 avril 2015, que, par acte du 27 juillet 2005, la caisse de Crédit agricole mutuel de Franche-Comté la banque a consenti un prêt immobilier à M. et Mme X... ; qu'elle les a assignés en paiement d'une certaine somme au titre de ce prêt ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande d'annulation de la clause de stipulation...