La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Yves et Blaise Capron - page 6

APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Conclusions - Conclusions de l'intimé - Irrecevabilité - Relevé d'office - Cour... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 décembre 2023 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1263 F-B Pourvoi n° X 21-25.887 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE...

... la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Immobiliare Concordia, de la SCP Bauer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 décembre 2023 Rejet des pourvois principaux Cassation partielle du pourvoi incident Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1268 F-D Pourvois n° et X 21-15.583 V 21-18.433 Jonction R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 DÉCEMBRE 2023...

...Me Occhipinti, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SMSG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 décembre 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 806 F-D Pourvoi n° R 22-17.490 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 DÉCEMBRE 2023 La société MCS et associés, société par actions simplifiée dont le siège social est Adresse 1, venant aux droits de...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Ortscheidt, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SMSG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 décembre 2023 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 815 F-D Pourvoi n° N 22-10.495 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 DÉCEMBRE 2023 1°/ M. E K, 2°/ Mme B Z, épouse K, domiciliés tous deux Adresse 1...

...Me Balat, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 décembre 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 811 F-D Pourvoi n° H 22-21.461 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 DÉCEMBRE 2023 1°/ Mme P G, 2°/ M. U M, domiciliés tous deux Adresse 2, ont formé le pourvoi n° H 22-21.461 contre l'arrêt rendu le 16...

.... Pons, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. Y, Mme...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 décembre 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 822 F-D Pourvoi n° N 22-14.106 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 DÉCEMBRE 2023 1°/ M. D Y, domicilié Adresse 13, 2°/ Mme F R, domiciliée Adresse 9...

...SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 décembre 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2150 F-D Pourvoi n° C 21-24.075 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. X. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 28 avril 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 novembre 2023 Désistement Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1244 F-D Pourvoi n° X 22-16.622 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2023 La société 4, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 22-16.622 contre...

...SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 novembre 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 780 F-D Pourvoi n° M 20-17.869 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme C. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 mai 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE...

...SAS Hannotin Avocats, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 novembre 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 762 F-D Pourvoi n° B 22-19.961 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 NOVEMBRE 2023 La société Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc, société coopérative à capital variable, dont le siège est...