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...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP de Chaisemartin et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 14 novembre 2013, que la société Alcatel participations, devenue Alcatel Lucent participations, a conclu, en mai 2000, avec la Société d'investissement et de développement européen en France la société Sidef, un contrat-cadre de consultant afin de l'assister dans la commercialisation de ses produits auprès de la direction...

...SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'Association pour le soutien et l'action personnalisée dans le département du Nord ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 5 novembre 2013, que, sur des poursuites de saisie immobilière engagées par la banque CIC Ouest à l'encontre de M. X... et Mme Y..., ces derniers ont...

...SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° V 14-20.038 et W 14-20.039 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme X... et M. Y... ont été engagés par le Foyer de Cachan respectivement les 7 et 5 septembre 2007 et licenciés pour motif économique le 19 septembre 2008, après la mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale pour contester leur licenciement ; Sur le...

AGRICULTURE - Exploitation agricole - Financement - Warrant agricole - Assiette - Etendue - Détermination L'article 2333 du code civil... ...SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bastia, 7 mai 2014, que la société Vins Chevron Villette la société et la société civile d'exploitation agricole du Domaine Casabianca la SCEA ont conclu un contrat de vente pluriannuel...

...SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 2251 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte notarié du 28 avril 2006, la banque CIC Ouest la banque a consenti à M. X... un prêt immobilier ; que les échéances n'étant plus payées, la banque lui a adressé plusieurs mises en demeure, puis lui a fait délivrer, le 13 août 2012, un commandement aux fins de saisie immobilière...

OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Dommage - Réparation - Etendue - Limites - Applications diverses -... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société GLB, exerçant une activité de parfumeur sous l'enseigne Molinard, cessionnaire du droit au bail portant sur un local à usage mixte, situé à Lille, appartenant à la SCI Minuscule le bailleur...

...SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 906 et 911 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ces textes que l'appelant qui a remis au greffe et signifié ses conclusions à partie n'est pas tenu de les notifier à l'avocat de cette partie constitué postérieurement à la signification ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que, par acte du 11 avril 2011, la société CEGI, devenue CEGC, a...

CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Nullités de l'instruction - Examen de la régularité de la procédure - Annulation d'actes - Mise en examen -... ...-Apaire, SCP Spinosi et Sureau, SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP de Chaisemartin et Courjon...Statuant sur le pourvoi formé par : - L'Association locale de la défense des victimes de l'amiante,- Mme Thérèse X...,- M. Daniel Y...,- M. Jean-Claude Z...,- Mme Yvette A...,- Mme Jessie B..., épouse C...,- Mme Josiane B...,- Mme Sabrina B...,- M. Dorian D...,- Mme Fabienne D..., épouse E...,- M. Hervé D...,- M...

...SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 22 octobre 2013, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, 12 juin 2012, pourvoi n° 11-21.661, que Mme X..., titulaire de divers comptes ouverts auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin la Caisse, laquelle lui avait consenti un prêt immobilier, a ouvert auprès de celle-ci un compte-titres et a réalisé, via...

CASSATION - Moyen - Recevabilité - Chambre de l'instruction - Arrêt de renvoi devant le tribunal correctionnel - Arrêt contenant des... ...SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Franz-Olivier X..., - M. Jean-Michel Y..., - M. Aziz Z..., contre l'arrêt n° 5 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 11 décembre 2013, qui, infirmant sur les seuls appels des parties...