Recherche de avec pour avocat SCP WEYL dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 26 mai 2015, 13PA03332
...SCP WEYL et PORCHERON...Vu la requête, enregistrée le 19 août 2013, présentée pour M. B... C..., demeurant..., par Me A... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201339/9 en date du 17 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable formulée le 27 avril 2007, intervenue au plus tard le 7 juillet suivant du fait du silence de l'administration, tendant à la condamnation de l'État à lui verser les sommes de 62 107 euros à parfaire, au titre des refus successifs de l'administration...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 19 février 2015, 13VE03486
18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. 36-09-01... ...SCP WEYL et ASSOCIES ; SCP WEYL et ASSOCIES ; SCP WEYL et ASSOCIES...Vu, I, sous le n° 13VE03486, la requête enregistrée le 27 novembre 2013 et le mémoire complémentaire enregistré le 12 juin 2014, présentés pour M. C...B..., demeurant..., par Me Trennec, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler, avec toutes conséquences de droit, le jugement nos 1203462, 1203760, 1205359 du 3 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 19 février 2015, 13VE03502
18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. 36-09-01... ...SCP WEYL et ASSOCIES ; SCP WEYL et ASSOCIES ; SCP ARENTS TRENNEC...Vu, I, sous le n° 13VE03502, la requête enregistrée le 28 novembre 2013, présentée pour M. F...A..., demeurant..., par Me Trennec, avocat; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler, avec toutes conséquences de droit, le jugement nos 1203248,1203357,1205275 daté du 3 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté ses demandes : - tendant à l'annulation de la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 12 juin 2014, 13VE01623
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...SCP WEYL et ASSOCIES...Vu la décision n° 348170 du 15 mai 2013 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur le pourvoi du MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE contre le jugement nos 0902607-0904856 du 3 février 2011 du Tribunal administratif de Montreuil, a, d'une part, renvoyé le jugement des conclusions dirigées contre ledit jugement, en tant qu'il a statué sur la requête n° 0904856, à la Cour administrative d'appel de Versailles et, d'autre part, annulé ce...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 27 mai 2014, 13PA01844
...SCP WEYL et PORCHERON...Vu l'ordonnance n° 366747 du 7 mai 2013, enregistrée le 15 mai 2013, par laquelle le Président de la section du contentieux du Conseil d'État a attribué à la Cour administrative d'appel de Paris le jugement du recours, enregistré le 11 mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présenté par le ministre de l'éducation nationale ; le ministre de l'éducation nationale demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006421 du 23 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun, faisant partiellement droit à la demande de Mme A...C..., a, d'une part, annulé la décision...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 30 décembre 2013, 12VE00700
36-10-06 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. ... ...SCP WEYL et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2012, présentée pour Mme C...B..., demeurant..., par Me Weyl, avocat ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0911580 en date du 19 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 février 2009 du maire de la commune de Haravilliers prononçant son licenciement pour insuffisance professionnelle et de la décision du 10 avril 2009 rejetant son recours gracieux ; 2...
...SCP WEYL - PICARD-WEYL - PLANTUREUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 janvier 2000, sous le n° 00MA00088, présentée pour M. Jacky X, demeurant ..., par Me WEYL, avocat ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement du 15 décembre 1999 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 décembre 1997 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a décidé de ne pas procéder à la révision de sa note administrative pour l'année 1991-1992 ; Le requérant soutient...
