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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 26 septembre 2022, 22PA00068
...SCP WEYL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 19 juillet 2019 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a décidé de changer son affectation dans l'intérêt du service et de lui enjoindre de la réintégrer dans son poste au sein du collège République de Bobigny. Par un jugement n° 1910310 du 5 novembre 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 janvier et 20 juin 2022, Mme A..., représentée par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 26 mai 2020, 18PA02068
36-07 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. ... ...SCP WEYL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité d'actions sociales et culturelles CASC du personnel de la ville de Villejuif a saisi le Tribunal administratif de Melun d'une demande tendant, sous le numéro 1610526 à l'annulation de la délibération n° 92/2016 du 1er juillet 2016 du conseil municipal de la commune de Villejuif relative à l'adhésion au comité national d'action sociale ainsi que de la décision de rejet implicite de sa demande du 25 août 2016 tendant au retrait de cette...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 13 décembre 2016, 16PA01239
...SCP WEYL et PORCHERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 21 décembre 2012 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande tendant au versement d'une somme de 3 392, 28 euros en rémunération de sa participation, au cours des années 2011 et 2012, au jury et à la correction des épreuves du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi, de condamner l'Etat à lui verser cette somme de 3 392, 28 euros, assortie des intérêts de droit et de la capitalisation de ces intérêts, et de mettre à la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 13 décembre 2016, 16PA01240
...SCP WEYL et PORCHERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 21 décembre 2012 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande tendant au versement d'une somme de 4 281 euros en rémunération de sa participation, au cours des années 2011 à 2012, au jury et à la correction des épreuves du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi, de condamner l'Etat à lui verser cette somme de 4 281 euros, assortie des intérêts de droit et de la capitalisation de ces intérêts, et de mettre à la charge de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 14 décembre 2015, 14PA03965
36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. ... ...SCP WEYL et PORCHERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 21 décembre 2012 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande tendant au versement de la somme de 12 480, 84 euros en rémunération de sa participation, les années 2009 à 2012, au jury et à la correction des épreuves du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 12 480, 84 euros, assortie des intérêts de droit et de la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 14 décembre 2015, 14PA03975
54-07-01-08 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Renvoi de conclusions à la juridiction compétente. 54-08... ...SCP WEYL et PORCHERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 21 décembre 2012 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande tendant au versement de la somme de 4 281 euros en rémunération de sa participation, les années 2011 à 2012, au jury et à la correction des épreuves du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi, de condamner l'Etat à lui verser...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 14 décembre 2015, 14PA03996
36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. ... ...SCP WEYL et PORCHERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 21 décembre 2012 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande tendant au versement de la somme de 12 363, 84 euros en rémunération de sa participation, les années 2009 à 2012, au jury et à la correction des épreuves du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 12 363, 84 euros, assortie des intérêts de droit et de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 14 décembre 2015, 14PA03998
54-07-01-08 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Renvoi de conclusions à la juridiction compétente. 54-08... ...SCP WEYL et PORCHERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 21 décembre 2012 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande tendant au versement de la somme de 3 392, 28 euros en rémunération de sa participation, les années 2011 et 2012, au jury et à la correction des épreuves du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi, de condamner l'Etat à lui...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 08 décembre 2015, 13PA02469
36-07-065 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Comités d'hygiène et de sécurité. ... ...SCP WEYL et PORCHERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MmeF..., Mme C...B...et M. A...D..., au titre des syndicats SNPREES-FO, FERCSUP-CGT et SNESUP-FSU, ont demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 11 septembre 2012, par lequel le président de l'Université Paris VI a fixé la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHSCT de l'établissement ; Par un jugement n° 1219612/5-3 du 24 avril 2013...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 02 juillet 2015, 13VE03854
36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. 54-08-02-002 Procédure. Voies de recours. Cassation. Compétence. ... ...SCP WEYL et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2013, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me Gonzalez, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0908407-1003918-1004140-1004582-1005120-1005719-1007025-1007420-1007489-1100427 en date du 22 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de : - l'arrêté du maire de la commune de Grigny du 9 juillet 2009...
