La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Vuitton - page 3

...Me Blanc, SCP Vuitton et Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué juridiction de proximité de Troyes, 17 avril 2008 , que M. et Mme X... ont signé avec la société Au fil de l'Oz, architecte d'intérieur, un contrat d'étude, sur la base d'un budget situé entre 50 000 et 60 000 euros, pour l'aménagement du rez-de-chaussée de leur maison à usage d'habitation, moyennant des honoraires fixés à la somme de 2990 euros TTC, un acompte de 50 % étant versé lors de la signature ; qu' un projet de travaux d'un montant de 101 320,90 euros a ét...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Defrenois et Levis, SCP Vuitton et Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 février 2009, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de M. Khaled X..., contre une décision rendue le 8 avril 2008 par la cour d'appel de Lyon, dans le litige l'opposant à la société BNP Paribas et la société Brice Robert Rhône-Alpes ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR...

...SCP Vuitton et Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le plan de détachement établi le 9 mai 1987 lors de la division de la parcelle D 752 appartenant aux époux X... était mentionné dans l'acte de vente aux époux Y... de la parcelle D 1112 issue de cette division mais n'avait pas été annexé à cet acte et que ce plan qui n'était signé ni par les époux X... ni par les époux Y... ne pouvait formaliser l'accord de ceux-ci sur la délimitation de leurs propriétés respectives, la cour d'appel en a...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Vuitton et Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Angers, 5 juin 2007, que M. X... a été engagé par la société Périmètre par contrat de travail du 3 septembre 2001 en qualité de VRP exclusif; que sa rémunération était constituée d'une commission sur la base de 20 % du chiffre d'affaires hors taxe 15 % de commissionnement direct et 5 % à titre d'indemnité de clientèle et de primes mensuelles et annuelles fonction de ce chiffre d'affaires réalisé ; que le paiement intervenait à la fin de chaque mois, par...

...Me Spinosi, SCP Vuitton et Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et le second moyens réunis, tels qu'annexés au présent arrêt : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué Toulouse, 27 février 2007 d'avoir prononcé le divorce des époux X...- Z... aux torts partagés et de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts ; Attendu qu'en prononçant le divorce aux torts partagés, la cour d'appel a nécessairement estimé que les fautes du mari n'étaient pas excusées par le comportement de son épouse ; que le premier moyen n'est pas fondé, ce qui...

ARBITRAGE - Procédure - Instance - Demande incidente - Recevabilité - Conditions - Détermination Lorsque son investiture procède d'une... ...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Vuitton et Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses deux branches : Vu les articles 1460 et 1484-3° du code de procédure civile ; Attendu que lorsque son investiture procède d'une clause compromissoire, l'arbitre peut être saisi par une partie d'une demande incidente, dès lors qu'entrant par son objet dans les prévisions de cette clause...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Vuitton et Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 12 mars 2008, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 § 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 390-1, 550, 565 et 593 du code...

...Me Balat, SCP Vuitton et Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant analysé les pièces versées aux débats, la juridiction de proximité, par une décision motivée, a souverainement retenu que le montant des charges de copropriété réclamé par le syndicat des copropriétaires était établi ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette les demandes ; Ainsi...

...Me Carbonnier, SCP Vuitton et Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, sur assignation de la société Fuchs-Lubrifiants France, Mme X... a été mise en redressement judiciaire par jugement du 21 juillet 2006 confirmé par arrêt du 15 janvier 2008 ; que le tribunal a prononcé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire par jugement du 16 mars 2007 ; que la cour d'appel a confirmé ce jugement ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, par arrêt en...

...Me Carbonnier, SCP Vuitton et Ortscheidt, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant qu'il est dirigé contre Mme Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par jugement du 21 juillet 2006, le tribunal a, sur l'assignation de la société Fuchs-Lubrifiants France, prononcé le redressement judiciaire de Mme X... ; Sur le premier moyen : Attendu que le moyen ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1315...