La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Vuitton - page 10

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Vuitton et Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi principal : Vu l'article 376 du code de procédure civile ; Attendu que M. X... s'est pourvu en cassation le 22 décembre 2006 contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau en date du 5 septembre 2006 ; Attendu que M. X... est décédé le 13 mars 2008 ; que son fils, invité à faire part, avant le 30 juin 2008, de ses initiatives en vue de reprendre l'instance, n'a fait aucune diligence dans le délai imparti ; qu'il s'ensuit que le pourvoi...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Vuitton et Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 15 octobre 2007, que condamnée par une cour d'appel à indemniser le préjudice subi par M. X... à la suite de la résiliation du contrat qu'elle avait conclu avec lui, la société Clinique de Champagne la clinique, invoquant la fraude commise par M. X..., a formé un recours en révision ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt d'accueillir ce recours, alors, selon le moyen : 1°/ que le recours n'est recevable que...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Vuitton et Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Akopian Ory à effet du 2 octobre 1989 en qualité de vendeuse ; qu'elle a été licenciée le 17 janvier 2003 pour faute grave au motif suivant : "piratage informatique" ; Sur le second moyen du pourvoi principal de l'employeur : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a dit que le licenciement de Mme X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'avoir condamn...

...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Vuitton et Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé en qualité d'ingénieur des services techniques le 25 novembre 1971 par la société Sodefine, filiale du groupe Rhône Poulenc devenu Rhodia, et son contrat de travail a été repris par la société Rhodia services ; qu'il a été licencié pour motif économique le 10 février 2005 et a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le second moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature...

...SCP Vuitton et Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. Mamadou X..., de nationalité guinéenne, a fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière et d'une décision de maintien en rétention ; que M. X..., alias Y..., a formé un pourvoi en cassation contre une ordonnance du premier président d'une cour d'appel Toulouse, 1er mars 2007 qui a confirmé la décision du juge des libertés et de la détention qui avait ordonné la prolongation de la rétention de l'étranger dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Attendu qu'il est...

...Me Odent, SCP Vuitton et Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société X... Francis la société qui exerce une activité de production et de vente de produits de jardinerie, est en relation depuis 20 ans avec la société Carrefour comme fournisseur de quatre de ses magasins ; qu'elle a assigné la société Carrefour pour voir prononcer la résiliation des quatre conventions la liant à la société Carrefour aux torts et griefs exclusifs de cette dernière et obtenir le paiement de dommages-intérêts, lui reprochant la cessation fautive en...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Vuitton et Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que s'estimant victime d'actes de concurrence déloyale, par débauchage de son personnel et détournement de sa clientèle, la société Randstad intérim la société Randstad, entreprise de travail temporaire venant aux droits de la société Mobile, a assigné les sociétés Man BTP et MCM intérim les sociétés Man et MCM, exerçant la même activité, en indemnisation de son préjudice ; Attendu que le second moyen ne serait pas de nature à permettre l'admission du...

...SCP Vuitton et Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe Aix-en-Provence, 2 mars 2006, que dans une instance ayant opposé la Société générale à Mme X... , un arrêt a condamné Mme X... aux dépens et a dit qu'ils seraient recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile ; que Mme X... a contesté le certificat de vérification délivré à la SCP d'avoués Primout-Faivre la SCP qui avait...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Vuitton et Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon le jugement attaqué juridiction de proximité de Sens, 11 octobre 2006 rendu en dernier ressort, que M. X... et Mme Y... ont demandé la condamnation de Mme Z... à leur restituer une certaine somme ; Attendu que Mme Z... fait grief au jugement de décider que la décision est réputée contradictoire à son égard ; Mais attendu que la qualification inexacte d'une décision par les juges qui l'ont rendue étant, en vertu de l'article...

...SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Tiffreau, SCP Vuitton et Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte sous seing privé du 8 mars 2002 Mme X... a donné à la société Centre immobilier toulousain la société CIT, agent immobilier, par ailleurs chargé de la gestion du bien considéré, mandat " de mettre en vente et de vendre " un immeuble lui appartenant, donné en location à M. Y... ; que faisant valoir que congé lui avait été donné au nom de Mme X... par la société CIT, laquelle lui avait notifié une offre de vente de cet immeuble qu'il avait acceptée, M...