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...SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 20 septembre 2012, que, bénéficiaire d'un chèque émis par M. X..., M. Y... l'a remis, le 27 janvier 2006, en vue de son encaissement, à la société BNP Paribas la banque ; que ce chèque a fait l'objet d'avis successifs de rejet ; qu'estimant que la banque avait commis des fautes, notamment en refusant de lui délivrer un certificat de...

...SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que le juge doit, en toute circonstance, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la société Auto 44, auprès de laquelle Mme X... avait loué un véhicule, a assigné cette dernière en paiement d'une certaine somme correspondant au montant des...

...SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1351 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par un arrêt irrévocable du 28 janvier 2010, confirmant un jugement du 14 avril 2009, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre-Loire la banque a été déboutée, en raison de manquements par elle commis, de sa demande en paiement du solde débiteur du compte bancaire de la SCI La P'tiote la SCI et condamnée...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Ortscheidt, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, SCP Yves et Blaise...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Attendu que dans la décision n° 1032 F-D, il est mentionné par erreur, en page 3, que Mme X... était représentée par la SCP Ortscheidt et, page 4, que Mme Y... épouse Z... est condamnée à lui payer, ainsi qu'aux consorts A..., une certaine somme au titre des frais irrépétibles alors que n'ayant pas...

...SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 9 février 2010 que la société civile immobilière RPDB la SCI constituée entre M. X... et la mère de celui-ci, Mme Y..., a acquis, par acte notarié du 4 juin 1999, un appartement que Mme Y... a occupé ; que, selon acte sous seing privé du 16 mai 2006, Mme Y... et M. X... ont cédé leurs parts de la...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate la déchéance du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 22 juin 2010, que la société civile d'exploitation agricole Domaine de Caunettes Hautes la SCEA a promis de vendre deux parcelles de terre à la société Aude Agrégats la société sous la condition suspensive que celle-ci obtienne...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Ortscheidt, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, SCP Yves et Blaise...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que la cour litigieuse figurait au plan cadastral comme appartenant pour partie aux consorts X..., pour une autre aux consorts Y... et pour une autre à Mme Z..., qu'elle était bordée par des parcelles appartenant à Mme A... et aux consorts B..., que l'acte de...

...SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches : Vu l'article L. 131-1 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, souhaitant effectuer un placement de fonds provenant de la vente d'un terrain au Portugal, M. et Mme X... se sont adressés à M. Y..., agent général d'assurance de la compagnie Axa, dont M. X... était client ; que M. Y... les a alors mis en relation avec la sociét...