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...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Thomas-Raquin et Bénabent, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 novembre 2009 la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Royal Rivoli contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris 4e chambre A le 20 février 2008 dans le litige qui l'oppose à la société EPB, Mme X... et la société Consortium...

...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Thomas-Raquin et Bénabent, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Gilles de X... est décédé le 10 avril 1990 après avoir adopté, par jugement d'adoption simple du 15 octobre 1980, MM. Michaël et Paul Y... ; qu'à la suite de la déclaration de succession enregistrée le 12 février 1991, l'administration fiscale a notifié des redressements des droits de succession en remettant en cause le passif déclaré et le bénéfice des dispositions de l'article 786...

...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Thomas-Raquin et Bénabent, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Gilles de X... est décédé le 10 avril 1990 après avoir adopté, par jugement d'adoption simple du 15 octobre 1980, MM. G... et Paul Y... ; qu'à la suite de la déclaration de succession enregistrée le 12 février 1991, l'administration fiscale a notifié des redressements des droits de succession en remettant en cause le passif déclaré et le bénéfice des dispositions de l'article 786 alinéa...

...SCP Thomas-Raquin et Bénabent, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que, sur le plan signé par les parties annexé à l'acte du 10 février 2000 par lequel M. Pierre X... avait vendu à MM. François et Georges Z... une parcelle de terre disposant d'une issue sur la voie publique provenant de la division d'une plus grande parcelle dont le surplus était resté lui appartenir, figuraient, d'une part, à l'Ouest de la parcelle vendue, le chemin existant sur les...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Gaschignard, SCP Thomas-Raquin et Bénabent, SCP Thouin-Palat et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joints les pourvois n° X 06-17.915 et P 06-18.321 ; Vu la requête présentée par la SCP Thomas-Raquin et Bénabent tendant à l'interprétation et à l'éventuelle rectification de l'arrêt n 1260 F-D rendu par la chambre commerciale, financière et économique le 20 novembre 2007 ; Vu les articles 461 et 462 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt visé prononce la cassation d'une décision ayant prononcé la...

...Me Blondel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Thomas-Raquin et Bénabent, SCP Thouin-Palat et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIÉTÉ AGENCE MARITIME DE BRETAGNE, - X... Philippe, - Y... Pascal, - Z...Lionel, - A... Daniel, en sa qualité de liquidateur de la société FRANCE B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 2007, qui, sur renvoi après cassation, les a condamnés solidairement à des pénalités douanières pour importation sans déclaration de...

...Me Blondel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Thomas-Raquin et Bénabent, SCP Thouin-Palat et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 17 juillet 2007, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Lionel X..., Pascal Y..., Henri Z... et Hubert A... du chef d'importation sans déclaration de marchandises prohibées ; Vu les mémoires et les observations complémentaires produits, en demande et...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Thomas-Raquin et Bénabent, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'entre 1996 et 2003, la société Fafiec, organisme collecteur agréé, chargé de la formation professionnelle dans les entreprises, a confié à la société Alfa conseil, agence en communication, l'information de ses adhérents au sujet de son activité ; que cette société a, en particulier...

...SCP Thomas-Raquin et Bénabent, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé verbalement à compter de mai 2003 par la société Tradinat, qui exploite un espace culturel dans la galerie marchande du centre Leclerc de Plérin, pour exécuter un travail à temps partiel en qualité de caissier ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet, en résiliation judiciaire du...

...SCP Thomas-Raquin et Bénabent, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Besançon, 12 décembre 2006, que M. X... a été engagé le 25 novembre 1999 en qualité de moniteur formateur par la société Technilog informatique, aux droits de laquelle vient la société Cegid ; que sa rémunération comprenait une partie variable égale à 3 % du chiffre d'affaires enregistré par l'activité formation de l'entreprise ; qu'à l'occasion de la fusion-absorption de la société Technilog par la...