Recherche de avec pour avocat SCP TIRARD ET ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 4

...SCP TIRARD et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour l'ASSOCIATION DES RIVERAINS DU PARC DE SCEAUX, dont le siège est 45, avenue Lulli à Sceaux 92330 et l'ASSOCIATION DE PROTECTION DU PATRIMOINE SCEEN, dont le siège est 5, avenue Duchesse du Maine à Sceaux 92330, par la SCP d'avocats au Conseil d'Etat Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez ; les associations requérantes demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0600557-0608868 du 3 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejet...

...SCP TIRARD et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SCCV VILLA DES ARTS CLICHY MEDERIC, dont le siège social est situé 235, avenue Le jour se Lève à Boulogne 92100, agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux, par la SCP Tirard et associés ; la SCCV VILLA DES ARTS CLICHY MEDERIC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606119 du 5 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 mars 2006 par laquelle le...

...SCP TIRARD et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. et Mme Georges A, demeurant ..., par Me Cugnet ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706916-0711646 en date du 17 juin 2008 du Tribunal administratif de Versailles en tant qu'il a rejeté leurs conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté de permis de construire délivré par le maire de Palaiseau le 17 avril 2007 à Mme B et à M. C ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° de condamner la commune de Palaiseau...

68-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Permis de démolir. ... ...SCP TIRARD et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2012, présentée pour Mme B...D...et M. E...C..., demeurant ... et pour la SNC C...et Cie dont le siège social est situé 23 place de Seine, les Damiers, à Courbevoie 92400, par Me Coussy, avocat ; ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006503, 1006794, 1008718, 1009976, 1101510, 1101514, 1102196, 1102198, 1103216, 1103793, 1105058, 1105075, 1106375, 1106379, 1106387, 1106392, 1106394, 1106395...

44-035 Nature et environnement. ... ...SCP TIRARD et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2014, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me C... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1100742 du 21 juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'état exécutoire n° 720 émis le 16 décembre 2010 par le maire de Mesnil-le-Roi et mettant à sa charge la somme de 4 269,72 euros correspondant au coût des travaux d'enlèvement du fumier de cheval en provenance du club hippique dont elle est la...

38-04 Logement. Habitations à loyer modéré. ... ...SCP TIRARD et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'ASSOCIATION VIVRE A LA DEFENSE a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la délibération en date du 20 décembre 2011 par laquelle la commune de Courbevoie a donné son accord à la démolition de l'ensemble immobilier " Damiers d'Anjou " situé 3, 4 et 5 passage de la Seine à Courbevoie, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux présenté le 20 février 2012. Par un jugement n° 1205128 du 30 janvier 2015, le Tribunal...

68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. ... ...SCP TIRARD et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCP FIDUCIAL a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler, d'une part, l'arrêté en date du 30 avril 2009 par lequel le maire de la commune de Courbevoie, agissant au nom de l'Etat, a délivré à la SNC AVA un permis de construire pour la réalisation d'un ensemble immobilier comportant un immeuble de grande hauteur, sur un terrain sis 2-28 rue du Capitaine Guynemer...

...SCP TIRARD et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCCV Villa les Guilands a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté en date du 10 novembre 2017 par lequel le maire de Montreuil a refusé de lui délivrer un permis de construire un immeuble de 23 logements rue des Messiers. Par un jugement n° 1800286 du 13 septembre 2018, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2018, la SCCV Villa les Guilands, représentée par Me E..., avocat, demande à la...

68-06-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Incidents. Non-lieu. ... ...SCP TIRARD et ASSOCIES ; SCP TIRARD et ASSOCIES ; SCP TIRARD et ASSOCIES...Vu, I, sous le n° 14DA00415, la requête enregistrée le 6 mars 2014, présentée pour la commune de Dury, représentée par son maire en exercice, par Me Jean-Marc Quennehen ; La commune de Dury demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203456 du 31 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé, à la...