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...SCP THEMIS AVOCATS ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la délibération du 23 mars 2023 par laquelle le conseil municipal de Champlitte a approuvé la mise en compatibilité de son plan local d'urbanisme et la décision du 21 juillet 2023 de rejet du recours gracieux formé contre cette délibération, ainsi que l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le préfet de la Haute-Saône a accordé à la société Solefra 16 un permis de construire une centrale solaire sur le...

...SCP THEMIS AVOCATS ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 2 août 2019 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg Grand Est a confirmé la décision de la commission de discipline de la maison centrale d'Ensisheim lui infligeant un avertissement. Par un jugement n° 1908673 du 20 mai 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande et retiré le bénéfice de l'aide juridictionnelle qui...

...SCP THEMIS AVOCATS ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E..., Mme F... E..., M. D... B..., Mme A... B... et la Fédération de l'environnement de Haute-Saône ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la délibération du 21 octobre 2019 par laquelle le conseil municipal de Dampierre-sur-Salon a approuvé la modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 1902238 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Besançon a annulé la délibération du 21 octobre 2019...

...SCP THEMIS AVOCATS ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 9 décembre 2019 par laquelle le directeur de l'Université de Franche-Comté UFC a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de son accident ainsi que la décision rejetant implicitement son recours gracieux, d'annuler le titre exécutoire, d'un montant de 1 607,05 euros, émis à son encontre par l'UFC le 11 décembre 2019 ainsi que la décision rejetant implicitement son recours gracieux et...

...SCP THEMIS AVOCATS ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 12 juillet 2019 par laquelle le directeur du centre de détention d'Ecrouves a ordonné son placement en régime contrôlé de détention. Par un jugement n° 1903693 du 16 août 2021, le tribunal administratif de Nancy a annulé cette décision du 12 juillet 2019 et mis à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser au conseil de M. A.... Procédure devant la cour...

...SCP THEMIS AVOCATS ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 17 juillet 2020 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg Grand Est a confirmé la décision de la commission de discipline de la maison centrale d'Ensisheim lui infligeant un avertissement. Par un jugement n° 2005047 du 20 octobre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé cette décision et rejeté le surplus des conclusions de la...

...SCP THEMIS AVOCATS ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision révélée par le comportement de l'administration par laquelle le directeur du centre de détention de Toul l'a maintenu dans un régime exorbitant de fouilles à nu systématiques depuis le 13 mars 2019, d'enjoindre au directeur du centre de détention de Toul de faire cesser les fouilles corporelles intégrales sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500...

...SCP THEMIS AVOCATS ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 049 euros et 19 centimes avec intérêts au taux légal et capitalisation, au titre d'un reliquat de salaire non versé pour les mois de mai 2015 à mai 2018. Par un jugement n° 1909052 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a jugé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur la requête de M. B... et lui a retiré le bénéfice de l'aide...

...SCP THEMIS AVOCATS ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre de détention de Saint-Mihiel a refusé de lui communiquer la copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur de l'établissement prévoyant la durée d'enfermement nocturne des détenus en cellule et d'enjoindre au directeur du centre de détention de Saint-Mihiel de lui communiquer la copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur de l'établissement...

...SCP THEMIS AVOCATS ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Etat à lui verser une somme de 339,60 euros ainsi qu'une somme de 3,86 euros par mois à compter du mois d'avril 2018, assorties des intérêts et de la capitalisation. Par un jugement n° 1806234 du 30 janvier 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ce recours. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 avril 2020, M. A... B..., représent...