Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP TAYEAU-MALGOUYAT VIGNE dans la jurisprudence francophone

7 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 10 juillet 2014, 12BX01563

67-03-03-03 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages causés par l'existence ou le fonctionnement d'ouvrages publics.... ...SCP TAYEAU - MALGOUYAT - VIGNE...Vu, enregistrée le 20 juin 2012, la requête présentée pour M. et Mme B...C..., demeurant ... et la société Groupama Centre Atlantique dont le siège social est 2, avenue de Limoges à Niort 79044, par Me Tayeau, avocat ; M. et Mme C...et la société Groupama Centre Atlantique demandent à la cour : 1° de réformer le jugement n° 1001818 du 17 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a condamn...

France | 10/07/2014 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 29 novembre 2010, 10BX00964

...SCP TAYEAU-MALGOUYAT VIGNE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour, le 16 avril 2010, présentée pour Mme Bérengère X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 2 mars 2010 par laquelle le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation du refus, en date du 3 octobre 2008, du préfet de la Gironde, de lui attribuer la carte de stationnement pour personnes handicapées ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice...

France | 29/11/2010 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 19 décembre 2006, 04BX01276

...SCP TAYEAU MALGOUYAT VIGNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 juillet 2004, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE ; Le PREFET DE LA GIRONDE demande à la Cour : 1° d'annuler jugement n° 03497, en date du 25 mai 2004, par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Bourg du 2 septembre 2003, modifié par arrêté du 10 novembre 2003, réglementant la circulation nocturne des véhicules motorisés à deux roues dans certaines rues de la commune ; 2° d'annuler ledit arrêté ; - Les parties ayant été régulièrement...

France | 19/12/2006 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre (formation a 3), 21 décembre 2004, 03BX02379

...SCP TAYEAU MALGOUYAT VIGNE...Vu, 1° sous le n° 03-2379, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour, les 10 décembre 2003 et 10 mai 2004, présentés pour M. William X, demeurant ..., par la SCP Tayeau-Malgouyat-Vigné avocat ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 6 août 2003 du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion en ce qu'il a rejeté sa demande d'annulation des épreuves et de la proclamation des résultats du concours de première année des études médicales organisées par l'université de La Réunion, session 2001-2002 ; - d'annuler les...

France | 21/12/2004 | 2eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre (formation a 3), 14 octobre 2004, 03BX02232

...SCP TAYEAU-MALGOUYAT VIGNE...Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2003, présentée pour la société LE GASLIGHT, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice, par la société Tayeau-Malgouyat-Vigné ; la société LE GASLIGHT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 00/2071 et 01/62 du 10 juin 2003, par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la contestation qu'elle a formée à la suite des avis à tiers détenteur décernés à son encontre les 23 février et 16 juillet 2000 par le trésorier de Bordeaux Sud pour avoir paiement du complément...

France | 14/10/2004 | 4eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre (formation a 3), 01 avril 2004, 03BX02265

...SCP TAYEAU-MALGOUYAT VIGNE...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2003 au greffe de la cour sous le n° 03BX02265, présentée pour la S.A.R.L. LE GASLIGHT, dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice, par la S.C.P. Tayeau-Malgouyat-Vigné, avocat ; La S.A.R.L. LE GASLIGHT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 02/801 en date du 10 juin 2003, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la contestation qu'elle a formée à la suite de la mise en demeure valant commandement de payer décernée à son encontre par le receveur de Bordeaux Aval pour avoir paiement de...

France | 01/04/2004 | 4eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre (formation a 3), 01 avril 2004, 03BX02352

...SCP TAYEAU-MALGOUYAT VIGNE...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2003 au greffe de la cour sous le n° 03BX02352, présentée pour S.A.R.L. LE GASLIGHT, dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice, par la S.C.P. Tayeau-Malgouyat-Vigné, avocat ; La S.A.R.L. LE GASLIGHT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 01/2961 en date du 11 juin 2003, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la contestation qu'elle a formée à la suite de la procédure de saisie-vente engagée le 15 juin 2001 à son encontre par le receveur de Bordeaux Amont pour avoir paiement de la...

France | 01/04/2004 | 4eme chambre (formation a 3)
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award