Recherche de avec pour avocat SCP TARLIER BONNAFOUS dans la jurisprudence francophone

...SCP TARLIER BONNAFOUS...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2006, présentée pour M. Zineddine X, élisant domicile chez M. Lahcène Y, ..., par la SCP d'avocats Tarlier-Bonnafous ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402586 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 31 janvier 2006, qui a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 23 juillet 2003 rejetant sa demande d'asile territorial, de la décision du préfet de l'Aude en date du 13 août 2003 refusant son admission...

...SCP TARLIER BONNAFOUS...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2006, présentée pour Mme Mira TAHLA épouse X, élisant domicile chez M. Lahcène Y ..., par la SCP d'avocats Tarlier-Bonnafous ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402585 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 31 janvier 2006, qui a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 2 octobre 2003 rejetant sa demande d'asile territorial, de la décision du préfet de l'Aude en date du 17 novembre 2003 refusant son...

...SCP TARLIER BONNAFOUS...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2006, présentée pour M. Salem , élisant domicile ... par la S.C.P. d'avocats Tarlier-Bonnafous ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-04646 du 2 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur en date du 3 juillet 2003, portant rejet de sa demande d'asile territorial ainsi que de l'arrêté du préfet de l'Aude en date du 28 juillet 2003 rejetant sa demande d'admission au séjour ; 2° d'annuler les décisions en...

...SCP TARLIER BONNAFOUS...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2006, présentée pour Mme Halima X élisant domicile ..., par la S.C.P. d'avocats Tarlier-Bonnafous; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-05390 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 2 décembre 2005, qui a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 23 juillet 2003 par laquelle le préfet de l'Aude a rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2° d'annuler cette décision pour excès de pouvoir ; ……………………… Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention...

...SCP TARLIER BONNAFOUS...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2005, présentée pour Mme Halima X élisant domicile ..., par Me Grini, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104550 du 11 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Aude du 3 septembre 2001 rejetant sa demande d'admission au séjour et ses conclusions à fin d'injonction ; 2° d'annuler la décision du préfet ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire au titre de l'article 12 bis 7° de...

...SCP TARLIER BONNAFOUS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 septembre 2005, sous le n° 05MA02351, présentée pour Mme Touria X... épouse X, élisant domicile chez ..., par la SCP Tarlier-Bonnafous, avocats ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 3 août 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 27 juillet 2005 par le préfet de l'Aude ; 2°/ d'annuler l'arrêté litigieux ; ………………………………………………………………………………… Vu le...

...SCP TARLIER BONNAFOUS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 juillet 2005, sous le n° 05MA01687, présentée pour M. Mohamed X, élisant domicile ... par la SCP Tarlier-Bonnafous, avocat ; M. X demande au président de la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0503171 en date du 21 juin 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 juin 2005 par lequel le préfet de l'Aude a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°/ d'annuler ledit arrêt...

...SCP TARLIER BONNAFOUS...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2005 télécopie régularisée par l'envoi de l'original reçu le 7 avril 2005 présentée pour M. Mouloud X, élisant domicile chez M. Mohamed X, ..., par la SCP Tarlier-Bonnafous, avocat ; M X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0500912 en date du 24 février 2005 en tant que par ce jugement, le magistrat délégué du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 février 2005 par lequel le préfet de l'Aude a prononcé sa reconduite à la frontière, et décidé qu'il sera reconduit en Algérie et...

...SCP TARLIER-BONNAFOUS...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2005 télécopie régularisée par envoi postal reçu le 14 avril 2005, présentée pour M. Bouazza X, élisant domicile chez ..., par la SCP Tarlier-Bonnafous, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-01516 en date du 5 avril 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° 2005-11-050 du 22 mars 2005 par lequel le préfet de l'Aude a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté de reconduite à la frontière du Préfet...