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...SCP SAINT MARCOUX ET ASSOCIES...Vu la requête sommaire, enregistrée le 16 avril 2007, présentée pour M. et Mme Alexandre , élisant domicile chez son avocat de la SCP Saint Marcoux et Associés, 11 place de la Madeleine à Paris 75008 ; M. et Mme demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0205322 en date du 15 février 2007 du Tribunal administratif de Montpellier rejetant leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1994, 1995 et 1996 ; 2° de prononcer la décharge des cotisations...

...SCP SAINT MARCOUX et ASSOCIES...Vu la requête sommaire, enregistrée le 16 avril 2007, présentée pour la SOCIETE EN NOM COLLECTIF LE JARDIN, représentée par sa gérante Mme Marie-Thérèse X, détentrice avec sa fille Florence de la totalité des parts, élisant domicile chez son avocat de la SCP Saint Marcoux et Associés, 11 place de la Madeleine à Paris 75008 ; La SOCIETE EN NOM COLLECTIF LE JARDIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0205321 en date du 15 février 2007 du Tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la...

...SCP SAINT MARCOUX ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2006, présentée pour M. Patrick X, demeurant ..., par Me Saint Marcoux ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001971/2-2 du 11 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1994 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3...

...SCP SAINT MARCOUX ET ASSOCIÉS...Vu la décision, en date du 16 novembre 2006, par laquelle le Conseil d'Etat a annulé l'ordonnance du 17 février 2005 de la présidente de la 5ème chambre de la Cour administrative d'appel de Paris et renvoyé à ladite cour la requête enregistrée le 20 décembre 2004, présentée pour Mme Claire-Marie X demeurant ..., par Me Saint-Marcoux ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 14 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge partielle des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui...

...SCP SAINT MARCOUX ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2006 et le mémoire complémentaire enregistré le 9 janvier 2007, présentés pour la société YMCK PRODUCTIONS, dont le siège est 44 rue Alexandre Dumas à Paris 75011, par la SCP Saint Marcoux ; la société YMCK PRODUCTIONS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0017681 du 15 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 1995 à 1997...

...SCP SAINT MARCOUX et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2006 et le mémoire complémentaire, enregistré le 4 mai 2006, présentés pour la société LES HAUTS DE COCRAUD dont le siège social est situé 61 quai de Bosc à Sète 34023, représentée par sa gérante en exercice, par Me Saint Marcoux ; la société LES HAUTS DE COCRAUD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402807 du 2 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a été assujettie au titre de la période du...

...SCP SAINT MARCOUX ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2006, présentée pour M. et Mme Antoine X demeurant ... par Me Saint Marcoux ; M et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9902317/2/2, en date du 24 avril 2006, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur requête tendant à obtenir la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, et des pénalités y afférentes, auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1992, 1993 et 1994 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes...

...SCP SAINT MARCOUX et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 30 novembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, régularisée le 1er décembre 2006, présentée pour Mme Corinne X, demeurant ..., par la SCP Saint-Marcoux et Associés ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0407223-0507389 du 28 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1998, 1999, 2001, 2002 et 2003...

...SCP SAINT MARCOUX ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2005, présentée pour M. Bernard X, demeurant ... par la SCP Saint Marcoux ; M. X demande à la cour : 1er d'annuler le jugement n°s 00-2859/1 et 00-2860/1, en date du 12 mai 2005, par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1994 et 1995 et à la décharge des cotisations supplémentaires de contribution sociale auxquelles il a été assujetti au titre des années 1994 et 1995...

...SCP SAINT MARCOUX ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2003, présentée par Me Saint Marcoux pour M. et Mme X, élisant domicile Hôtel San Pieru - Pont de Tarco à Conca 20135 ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 010911-020492 en date du 13 février 2003, par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté leurs demandes de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, à la contribution sociale généralisée et à la contribution au remboursement de la dette sociale auxquelles il ont été assujettis au titre des années 1994...