La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Rousseau et Tapie - page 235

...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mai 2021 Cassation partielle Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 414 F-D Pourvoi n° X 19-17.714 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 MAI 2021 La société Fenêtres et portes du soleil, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a...

...SCP Rousseau et Tapie, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mai 2021 Interruption d'instance avec reprise Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 401 F-D Pourvoi n° Q 19-17.983 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 MAI 2021 1°/ la société Millénium, dont le siège est Adresse 1, 2°/ M. V R, domicilié Adresse 2, 3...

...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mai 2021 Cassation partielle sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 424 F-D Pourvoi n° E 19-22.850 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MAI 2021 La caisse primaire d'assurance maladie CPAM dLocalité 1, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° E 19-22.850 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2019 par la...

...SCP L. Poulet-Odent, SCP Ohl et Vexliard, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mai 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 422 F-D Pourvoi n° T 20-10.676 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme L. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 août 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MAI 2021 1°/ M. N F, 2...

...SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mai 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 426 F-D Pourvoi n° P 20-13.823 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MAI 2021 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Localité 1, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° P 20-13.823 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2019 par la cour d'appel d'Amiens 2e chambre, dans...

...SCP Rousseau et Tapie, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mai 2021 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 574 F-D Pourvoi n° E 19-19.561 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 MAI 2021 M. D D, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° E 19-19.561 contre l'arrêt rendu le 21 mai 2019 par la cour d'appel d'Agen chambre sociale...

...SCP Didier et Pinet, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mai 2021 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 605 F-D Pourvoi n° G 19-20.645 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 MAI 2021 L'Ifremer Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mai 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 363 F-D Pourvoi n° T 19-21.459 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 MAI 2021 M. I G, domicilié chez Mme W, Adresse 1, a formé le pourvoi n° T 19-21.459 contre l'arrêt rendu le 7 mars 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 4, chambre 9, dans le litige l'opposant à la...

...SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. MA COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mai 2021 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 608 F-D Pourvoi n° Q 20-14.123 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 MAI 2021 La société Razel Bec, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 20-14.123 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre...

...SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mai 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 445 F-D Pourvoi n° V 19-24.658 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2021 La société Entreprise Vanity, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° V 19-24.658 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2019 par la cour d'appel de Versailles 16e...