La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Rousseau et Tapie - page 232

... ... , de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme J..., après débats en l'audience publique du 16 février...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mars 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 304 F-D Pourvoi n° A 16-23.018 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2021 La société Klam, société civile immobilière, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° A 16-23.018 contre l'arrêt rendu...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mars 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 273 F-D Pourvoi n° Q 19-21.893 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2021 La société Synergie, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° Q 19-21.893 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2019 par la cour d'appel de Bordeaux 1re ch ambre civile, dans le litige...

...SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mars 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 258 F-D Pourvoi n° W 19-22.520 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2021 1°/ M. M... G..., 2°/ Mme J... D..., épouse G..., domiciliés tous deux ..., ont formé le pourvoi n° W 19-22.520 contre le jugement rendu le 11 juillet 2019 par le juge du tribunal d'instance de Paris 17e, dans le litige...

..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme F..., de la SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mars 2021 Rectification d'erreur matérielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 301 F-D Pourvoi n° H 19-25.980 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2021 La troisième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mars 2021 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 306 F-D Pourvoi n° R 20-14.009 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2021 1°/ Mme M... N..., veuve A..., domiciliée ... , venants aux droits de son époux E... A..., décédé, 2°/ Mme G... J..., domiciliée ... , 3°/ Mme U... J... A..., domiciliée ... , ont formé le...

...SCP Richard, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 mars 2021 Cassation Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 293 F-D Pourvoi n° W 18-26.150 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 31 MARS 2021 La société Sullitron, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° W 18-26.150 contre l'arrêt rendu le 23...

...SCP Alain Bénabent , SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 mars 2021 Rejet Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 303 F-D Pourvoi n° S 19-16.214 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 31 MARS 2021 La société Mobilead, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° S 19-16.214 contre l'arrêt rendu le 6 février 2019 par la cour d'appel de...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 mars 2021 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 422 F-D Pourvoi n° G 19-26.234 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 31 MARS 2021 1°/ Mme H... G..., domiciliée ... , 2°/ M. L... N..., domicilié ... , 3°/ M. X... D..., domicilié ... , 4°/ M. O... B..., domicilié ... , 5°/ M. M... S..., domicili...

ALIMENTS - Obligation alimentaire - Débiteur - Détermination - Renonciation à la succession - Prise en charge des frais d'obsèques de... ...SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 NL4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 mars 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 265 FS-P Pourvoi n° X 20-14.107 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 31 MARS 2021 M. W... X..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° X 20-14.107 contre le...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 mars 2021 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 271 F-D Pourvoi n° V 20-14.312 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 31 MARS 2021 1°/ Mme X... F..., 2°/ M. N... F..., 3°/ M. I... F..., domiciliés tous trois ..., ont formé le pourvoi n° V 20-14.312 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2020 par la cour d'appel de Riom...