La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Rousseau et Tapie - page 230

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 mars 2021 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 194 F-D Pourvoi n° C 19-18.317 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 MARS 2021 Mme W... T..., épouse Q..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° C 19-18.317 contre l'arrêt rendu le 23 avril 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 1-1, dans le...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 mars 2021 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 282 F-D Pourvoi n° S 19-20.791 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 MARS 2021 La société La Maison Bleue-Thiais,dont le siège est ... , venant aux droits de la société Eveil et Sens, a formé le pourvoi n° S 19-20.791 contre l'arrêt rendu...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mars 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 177 F-D Pourvoi n° V 19-22.404 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2021 La société Les Floriales, dont le siège est chez Arénas Partners, ..., également ..., a formé le pourvoi n° V 19-22.404 contre l'arrêt n° RG : 16/14126 rendu le 4 avril 2019 par la cour d'appel...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mars 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 178 F-D Pourvoi n° W 19-22.405 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2021 La société Les Floriales, dont le siège est chez Arénas Partners, ..., également ..., a formé le pourvoi n° W 19-22.405 contre l'arrêt n° RG : 16/14129 rendu le 4 avril 2019 par la cour d'appel...

URBANISME - Zone d'aménagement concerté - Cession de terrains - Suppression de la zone - Cahier des charges - Caducité - Effets -... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Leduc et Vigand, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mars 2021 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 236 FS-P+R Pourvoi n° D 19-22.987 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2021 1°/ Mme G... J..., 2°/ M. Q...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Procédure dispositions générales - Voies de recours - Exercice - Opposition -... ...SCP Rousseau et Tapie, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 mars 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 211 F-P Pourvoi n° N 19-15.497 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 MARS...

...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 mars 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 328 F-D Pourvoi n° U 19-19.137 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 MARS 2021 M. J... L..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° U 19-19.137 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 4-5, dans le...

ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie - Souscripteur - Information du souscripteur - Note d'information sur les dispositions essentielles... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Marc Lévis, SCP Rousseau et Tapie, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mars 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 190 F-P Pourvoi n° Z 18-12.376 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MARS 2021 La...

...Me Haas, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mars 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 204 F-D Pourvoi n° W 19-13.987 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MARS 2021 Mme I... S..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° W 19-13.987 contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2018 par la cour d'appel de Paris pôle 2, chambre 5, dans le litige l'opposant à la Garantie mutuelle des...

...SCP Rousseau et Tapie, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mars 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 208 F-D Pourvoi n° S 19-15.386 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MARS 2021 1°/ M. D... Q..., domicilié ... , 2°/ Mme F... O..., épouse Q..., domiciliée ... , ont formé le pourvoi n° S 19-15.386 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2018 par la cour d'appel de Paris pôle...