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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 novembre 2020, 19-11971
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maladie - Frais de transport - Remboursement - Exclusion - Cas - Transfert effectué par un... ...SARL Corlay, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 novembre 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1216 F-P+B+I Pourvoi n° E 19-11.971 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 Le centre hospitalier universitaire de Limoges, dont le...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 novembre 2020, 19-12664
...Me Balat, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 novembre 2020 Cassation Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 998 F-D Pourvoi n° G 19-12.664 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 NOVEMBRE 2020 La société Engie Solar, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , venant aux droits de la société Solairedirect, a formé le pourvoi n° G 19-12.664 contre l'arrêt...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 12 novembre 2020, 19-14025 et suivant
AGENT IMMOBILIER - Mandat - Validité - Conditions - Mention des nom et qualité de la personne habilitée par l'agent - Défaut - Portée Il... ...SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Rousseau et Tapie, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 novembre 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 667 FS-P+B Pourvois n° N 19-14.025 H 19-14.112 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 12 novembre 2020, 19-14493
...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 novembre 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 666 FS-D Pourvoi n° W 19-14.493 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 M. S... Y..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° W 19-14.493 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 1-8, dans le litige...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 12 novembre 2020, 19-15729
...SCP Marc Lévis, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 novembre 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 683 F-D Pourvoi n° Q 19-15.729 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 1°/ M. U... K..., 2°/ Mme M... F..., épouse K..., domiciliés tous deux ..., 3°/ M. J... K..., 4°/ Mme M... P..., épouse K..., domiciliés tous deux ..., ont formé le pourvoi n° Q 19-15.729 contre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 novembre 2020, 19-17156
PRESCRIPTION CIVILE - Prescription quinquennale - Article 2224 du code civil - Point de départ - Connaissance des faits permettant... ...SCP Rousseau et Tapie, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 novembre 2020 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 841 FS-P+B+I Pourvoi n° R 19-17.156 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. N.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 25 juillet 2019. R É P U B L...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 novembre 2020, 19-18113
...SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 novembre 2020 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1002 F-D Pourvoi n° F 19-18.113 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme F.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 mai 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 NOVEMBRE 2020 Mme P... F...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 novembre 2020, 19-21325
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Rousseau et Tapie, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 novembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 844 F-D Pourvoi n° X 19-21.325 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 1°/ M. F... V..., 2°/ Mme O... J..., épouse V..., domiciliés tous deux ..., ont formé le pourvoi n° X 19-21.325 contre l'arrêt rendu le 4...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 novembre 2020, 19-22304
...Me Occhipinti, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 novembre 2020 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 859 F-D Pourvoi n° M 19-22.304 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 La société Francelot, dont le siège est ... , venant aux droits de la société Khor immobilier, a formé le pourvoi n° M 19-22.304 contre l'arrêt rendu le 11 juin 2019 par la cour d'appel de Poitiers...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 novembre 2020, 18-19209
...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 novembre 2020 Cassation Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1038 F-D Pourvoi n° B 18-19.209 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme S.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 25 février 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18...