Recherche de avec pour avocat SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Zribi et Texier dans la jurisprudence francophone

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 septembre 2021 Renvoi pour mise en cause Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1086 F-D Pourvoi n° K 20-15.062 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. C. Admission du Bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 7 octobre 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU...

...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mai 2021 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10214 F Pourvoi n° B 20-17.078 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 MAI 2021 1°/ M. B E, domicilié Adresse 1, 2°/ la société La Motte Picquet Roule, société civile immobilière, dont le siège est Adresse...

...Me Le Prado, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Foussard et Froger, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mars 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 228 F-D Pourvoi n° M 19-15.036 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2021 La société Prossair, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° M 19-15.036 contre l'arrêt rendu le 11...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 janvier 2021 Rabat d'arrêt M. CHAUVIN, président Arrêt n° 58 FS-D Pourvois n° C 16-13.797 M 16-25.535 A 16-27.871 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 JANVIER 2021 La troisième chambre civile de la Cour de cassation se saisit...

...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 novembre 2020 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 827 F-D Pourvoi n° Y 19-21.855 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 1°/ M. Y... F..., domicilié ... , 2°/ la société de Cazeneuve, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est ... , ont formé le...

... Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 novembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 776 F-D Pourvoi n° T 18-24.054 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 NOVEMBRE 2020 La Mutualité sociale agricole Marne-Ardenne-Meuse, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° T 18-24.054 contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2018 par la cour...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. COUR DE CASSATION LG _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 23 octobre 2020 NON-LIEU A RENVOI M. CATHALA, président Arrêt n° 1186 FS-D Pourvoi n° K 20-15.062 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. L.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 7 octobre 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE...

...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2020 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 424 F-D Pourvoi n° N 18-24.992 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. A... D.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 11 septembre 2018. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE...

...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Quimper, 17 mai 2017, rendu en dernier ressort, que, sur des poursuites à fin de saisie immobilière exercées par la société Banque cantonale de Genève à l'encontre de la société civile immobilière Kernéo la société Kernéo, il a été dit n'y avoir lieu à surseoir à statuer, les contestations soulevées par la SCI ont ét...

...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que, sauf dans les cas spécifiés par la loi, les jugements en dernier ressort qui ne mettent pas fin à l'instance ne peuvent être frappés de pourvoi en cassation, indépendamment du jugement sur le fond, que s'ils tranchent dans leur dispositif tout ou partie du principal ; qu'il n'est dérogé à cette règle qu'en...